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Donation avec usufruit

petel5 - 3 déc. 2015 à 22:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 déc. 2015 à 09:13
Bonjour,
J'ai l'intention de donner ma maison (à part égale) à mes deux enfants tout en conservant l'usufruit. Bien entendu je vais payer des frais lors de cette donation mais quelle sera la situation à mon décès:
Ils auront la pleine propriété en indivi
Quels seront les frais au moment de mon décès
quels seront le frais lors du partage de l'indivi (plusieurs années plus tard)

Merci

Salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 déc. 2015 à 02:07
Quels seront les frais au moment de mon décès
Aucun.
L'usufruit conservé leur reviendra naturellement, sans frais,sans droit de succession.

quels seront le frais lors du partage de l'indivision (plusieurs années plus tard)
Impossible de préciser ce que sera la législation dans quelques années.
0
Réponse 2 / 2
petel5
4 déc. 2015 à 09:07
Merci pour la réponse

Mais pourriez-vous me dire quels sont actuellement les frais lors du partage de d'une indivision?

Salutations
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 déc. 2015 à 09:13
quels sont actuellement les frais lors du partage de d'une indivision?
La seule réponse sera "fiscale"uniquement.
Le droit de partage est actuellement de 2.50% sur la masse à partager.
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