Donation avec usufruit

petel5 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai l'intention de donner ma maison (à part égale) à mes deux enfants tout en conservant l'usufruit. Bien entendu je vais payer des frais lors de cette donation mais quelle sera la situation à mon décès:
Ils auront la pleine propriété en indivi
Quels seront les frais au moment de mon décès
quels seront le frais lors du partage de l'indivi (plusieurs années plus tard)

Merci

Salutations

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quels seront les frais au moment de mon décès
    Aucun.
    L'usufruit conservé leur reviendra naturellement, sans frais,sans droit de succession.

    quels seront le frais lors du partage de l'indivision (plusieurs années plus tard)
    Impossible de préciser ce que sera la législation dans quelques années.
    0
  2. petel5
     
    Merci pour la réponse

    Mais pourriez-vous me dire quels sont actuellement les frais lors du partage de d'une indivision?

    Salutations
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      quels sont actuellement les frais lors du partage de d'une indivision?
      La seule réponse sera "fiscale"uniquement.
      Le droit de partage est actuellement de 2.50% sur la masse à partager.
      0

Discussions similaires

Calcul frais de donation avec usufruit
franultz -
condorcet -

3 réponses