Donation avec usufruit
petel5
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai l'intention de donner ma maison (à part égale) à mes deux enfants tout en conservant l'usufruit. Bien entendu je vais payer des frais lors de cette donation mais quelle sera la situation à mon décès:
Ils auront la pleine propriété en indivi
Quels seront les frais au moment de mon décès
quels seront le frais lors du partage de l'indivi (plusieurs années plus tard)
Merci
Salutations
J'ai l'intention de donner ma maison (à part égale) à mes deux enfants tout en conservant l'usufruit. Bien entendu je vais payer des frais lors de cette donation mais quelle sera la situation à mon décès:
Ils auront la pleine propriété en indivi
Quels seront les frais au moment de mon décès
quels seront le frais lors du partage de l'indivi (plusieurs années plus tard)
Merci
Salutations
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2 réponses
Quels seront les frais au moment de mon décès
Aucun.
L'usufruit conservé leur reviendra naturellement, sans frais,sans droit de succession.
quels seront le frais lors du partage de l'indivision (plusieurs années plus tard)
Impossible de préciser ce que sera la législation dans quelques années.
Aucun.
L'usufruit conservé leur reviendra naturellement, sans frais,sans droit de succession.
quels seront le frais lors du partage de l'indivision (plusieurs années plus tard)
Impossible de préciser ce que sera la législation dans quelques années.
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