France
1 réponse
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pouvons-nous lui racheter cet usufruit
C'est le contraire.
Le lui vendre.
Réponse affirmative, mais par acte notarié.-
pouvons nous céder cet usufruit à titre gracieux au lieu de le vendre ;
lorsque nous ne serons plus usufruitiers à qui incomberont toutes les charges afférentes à ce bien
merci -
@eleinadpouvons nous céder cet usufruit à titre gracieux au lieu de le vendre ;
La décision vous appartient.
lorsque nous ne serons plus usufruitiers à qui incomberont toutes les charges afférentes à ce bien
A votre fils puisqu'il sera pleinement propriétaire de l'appartement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...