France
eleinad
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20 avril 2016 à 12:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2016 à 16:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2016 à 16:56
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condorcet
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20 avril 2016 à 12:50
20 avril 2016 à 12:50
pouvons-nous lui racheter cet usufruit
C'est le contraire.
Le lui vendre.
Réponse affirmative, mais par acte notarié.
C'est le contraire.
Le lui vendre.
Réponse affirmative, mais par acte notarié.
20 avril 2016 à 15:23
lorsque nous ne serons plus usufruitiers à qui incomberont toutes les charges afférentes à ce bien
merci
20 avril 2016 à 16:56
La décision vous appartient.
lorsque nous ne serons plus usufruitiers à qui incomberont toutes les charges afférentes à ce bien
A votre fils puisqu'il sera pleinement propriétaire de l'appartement.