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eleinad -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 avr. 2016 à 16:56

Bonjour,
nous avons fait donation à notre fils unique un appartement dont nous avons conservé l'usufruit ; pouvons-nous lui racheter cet usufruit car nous n'y allons plus jamais et les charges deviennent lourdes
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 373

pouvons-nous lui racheter cet usufruit
C'est le contraire.
Le lui vendre.
Réponse affirmative, mais par acte notarié.
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1. eleinad
  
  pouvons nous céder cet usufruit à titre gracieux au lieu de le vendre ;
  lorsque nous ne serons plus usufruitiers à qui incomberont toutes les charges afférentes à ce bien
  merci
  
  0
  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 373 > eleinad
    
    pouvons nous céder cet usufruit à titre gracieux au lieu de le vendre ;
    La décision vous appartient.
    
    lorsque nous ne serons plus usufruitiers à qui incomberont toutes les charges afférentes à ce bien
    A votre fils puisqu'il sera pleinement propriétaire de l'appartement.
    
    0

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