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France

eleinad - 20 avril 2016 à 12:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2016 à 16:56
Bonjour,
nous avons fait donation à notre fils unique un appartement dont nous avons conservé l'usufruit ; pouvons-nous lui racheter cet usufruit car nous n'y allons plus jamais et les charges deviennent lourdes
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 avril 2016 à 12:50
pouvons-nous lui racheter cet usufruit
C'est le contraire.
Le lui vendre.
Réponse affirmative, mais par acte notarié.
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eleinad
20 avril 2016 à 15:23
pouvons nous céder cet usufruit à titre gracieux au lieu de le vendre ;
lorsque nous ne serons plus usufruitiers à qui incomberont toutes les charges afférentes à ce bien
merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > eleinad
20 avril 2016 à 16:56
pouvons nous céder cet usufruit à titre gracieux au lieu de le vendre ;
La décision vous appartient.

lorsque nous ne serons plus usufruitiers à qui incomberont toutes les charges afférentes à ce bien
A votre fils puisqu'il sera pleinement propriétaire de l'appartement.
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