Succession

carole - 19 avril 2016 à 17:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2016 à 09:52
Bonjour,
Mon père est décédé il y a plus de 30 ans IL était propriétaire d une maison avec ma mère;,celle ci a donné sa part d héritage à ma soeur à l époque mais a toujours refusé de me donner la mienne .les raisons sont plutôt obscures .Quels sont mes droits? je ne veux absolument pas engager de procédures judiciaires contre ma mère .
Merci
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 avril 2016 à 19:04
Quels sont mes droits?
Vous n'avez pas pu être écartée de la succession de votre père.
Votre mère n'a pas pu donner vos droits à votre soeur.
Elle n'a pu que lui donner les siens.
Mais si tel est le cas, votre soeur devra rapporter à la succession de votre mère les biens qu'elle lui aura donnés, afin que vous ne soyez pas lésée.
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Merci de me répondre .
Je sais que je n ai pas été écartée de la succession de mon père et que ma mère n a pas pu donner mes droits à ma soeur , elle a fait ça pour lui permettre d investir dans l immobilier mais je voulais savoir si elle a réellement le droit de décider du moment ou elle me remettra la succession de mon père .Elle reste
seule juge ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > carole
19 avril 2016 à 20:01
si elle a réellement le droit de décider du moment ou elle me remettra la succession de mon père .
Non, vous confondez les droits que possédait votre père dans la communauté qui sont revenus à ses héritières et ceux possédés par votre mère dans cette même communauté.
Elle seule pouvait (et peut toujours) donner ses biens sans devoir vous consulter.
La question du rapport à sa succession (celle de votre mère bien sûr) des biens donnés à votre soeur se posera automatiquement.
Dans ma réponse il n'était pas question de ceux dépendant de la succession de votre père.
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je reconnais que je m exprime mal.je parle des droits que possédait mon père dans cette communauté .Droits qui sont revenus à ma soeur et n 'ont pas été partagés avec moi.Je ne parle pas du tout de la succession de ma mère .
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 avril 2016 à 22:01
Droits qui sont revenus à ma soeur et n 'ont pas été partagés avec moi.
Vos droits n'ont pas pu revenir à votre soeur.
C'est impossible.
Vous êtes toujours dans l'indivision avec vos soeur et mère depuis le décès de votre père.
Si vous le voulez vous pouvez demander à ce que vos droits soient achetés soit par votre soeur, soit par votre mère.
Si aucune d'elles ne le souhaitent demander la vente de la totalité de la maison le produit de la vente sera répartie entre vous 3.
Votre mère n'aura plus de maison !
A vous de choisir (en paix avec votre conscience) !.
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je n 'y vois pas plus clair mais en aucun cas il ne s 'agit de déposséder ma mère de quoique ce soit lui appartenant .
Elle m avait expliquée que la maison était partagé en 2 ..sa part et celle de mon père .
la part de mon père devait être partagée en 3 à sa mort une pour sa femme ,une pour ma soeur et une pour moi .Si ce n 'est pas le cas il n y a pas de problème elle fait ce qu elle veut .
Merci de vos réponses .
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > carole
20 avril 2016 à 09:52
la part de mon père devait être partagée en 3 à sa mort une pour sa femme ,
Parce que vous avez la certitude que :
-ce n'est pas elle qui va disparaître avant votre père ?
-dans le cas inverse, elle ne sera pas exclue de la succession par un testament de votre père la privant de tous ses droits ?
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