Succession compte bancaire
MED
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Nous sommes 06 héritiers sur les 06 uniquement 04 se sont manifestés et ont transmis les documents (RIB, PI, déclaration de succession notariée reprenant la part des héritiers etc..) actuellement la banque refuse de transmettre les fonds jusqu’à ce que les 02 héritiers restant se manifeste.
Etant donné que les parts sont repris sur le document notarié, pourquoi la banque refuse de transmettre les fonds destinés aux 04 personnes ?
Aussi la banque nous informe sur un délai de 10 ans, après ce délai qu'est ce qui se passera ?
Merci d'avance pour votre aide
Très cordialement.
Nous sommes 06 héritiers sur les 06 uniquement 04 se sont manifestés et ont transmis les documents (RIB, PI, déclaration de succession notariée reprenant la part des héritiers etc..) actuellement la banque refuse de transmettre les fonds jusqu’à ce que les 02 héritiers restant se manifeste.
Etant donné que les parts sont repris sur le document notarié, pourquoi la banque refuse de transmettre les fonds destinés aux 04 personnes ?
Aussi la banque nous informe sur un délai de 10 ans, après ce délai qu'est ce qui se passera ?
Merci d'avance pour votre aide
Très cordialement.
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2 réponses
Bonjour
La banque attend que les "récalcitrants" se manifestent pour être assurée qu'ils donnent leur accord à la répartition des liquidités.
La banque attend que les "récalcitrants" se manifestent pour être assurée qu'ils donnent leur accord à la répartition des liquidités.
Med
Merci beaucoup pour votre retour, notre situation date de septembre 2013 la banque va attendre combien de temps (10 ans) donc apres les 10 ans la répartition va se faire c'est ça?
La législation juridique et financière évolue en permanence...