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Droit de succession

julien430 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 - 20 avril 2016 à 12:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2016 à 12:17
bonjour
mon grand pere est decede depuis trente deux ans
il a eu 8enfants qui deviennent c heritier
apres sa mort ces enfant on fait mesurer et realiser un partage donc chaque enfant a recu sa parcelle
le probleme aujourdui c'est quon doit payer un droit de succession normale pour pouvoir avoir un acte de propriete
mais les 8herritier ne tombe pas d'accort a ce sujet
donc ma question et esque quil est possible que ma mere paye sa part de succession et paye son acte sans l'accord et lavis de ces 7freres et soeurs

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 avril 2016 à 12:17
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7113989-droit-de-succession
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