Remboursement prêt suite à vente avec décès du co-emprunteur
WWM
-
19 avril 2016 à 13:36
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 19 avril 2016 à 15:51
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 19 avril 2016 à 15:51
A voir également:
- Mrest50
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
19 avril 2016 à 15:43
19 avril 2016 à 15:43
Ma question est la suivant, est-ce que le reste du crédit à rembourser par monsieur
Si les époux étaient unis sous le régime légal de la communauté des biens et acquêts, le solde de l'emprunt est inscrit au passif de cette communauté, dont la liquidation précède obligatoirement celle de la succession en soi.
Il ne concerne donc pas les ayants droit à cette succession et demeure à la seule charge du survivant des époux.
Si les époux étaient unis sous le régime légal de la communauté des biens et acquêts, le solde de l'emprunt est inscrit au passif de cette communauté, dont la liquidation précède obligatoirement celle de la succession en soi.
Il ne concerne donc pas les ayants droit à cette succession et demeure à la seule charge du survivant des époux.
19 avril 2016 à 15:51
Cela dépend du régime matrimonial et si le bien est commun et / ou payé en partie avec ses biens propres
selon mon expérience vécue
Si marié en régime commun, bien acheté 100% en commun et enfants :
Alors la part de Mr est 50% ensuite on divise l'autre part en nb enfants+1(Mr)
Dans votre cas : 150000/2 = 75000 pour Mr
ensuite 75000/3 (= 2enfants et Mr) = 25000chacun
Donc Mr aura 100000, chaque enfant 25000
Le crédit restant à rembourser c'est Mr qui paie et pas les enfants car solidaires entre époux.
D'autres cas peuvent se présenter allez voir votre notaire
A+