Remboursement prêt suite à vente avec décès du co-emprunteur
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ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint a perdu sa compagne avec qu'il a eu 2 enfants il y a 3 ans, ils avaient un bien immobilier ensemble. Suite au décès de madame, l'assurance du crédit à pris en charge 75% du montant restant du crédit.
Aujourd'hui, ce bien est vendu. Ma question est la suivant, est-ce que le reste du crédit à rembourser par monsieur est pris de suite après la vente et ensuite le restant est divisé en 2 (50% pour monsieur et 25% par enfant) ou la somme de la vente est divisée de suite en 2 et sur cette part monsieur rembourse le restant du crédit?
Ex pour illustrer mon propos :
maison vendue : 150 000€ crédit restant : 50 000€
150 000 - 50 000€ = 100 000€ que l'on divise 50 000€ pour Mr et 25 000€ par enfant
ou
150 000 / 2 = 75 000€ que l'on divise 37 500 pour Mr et 18 750€ par enfants et monsieur doit rembourser le restant du crédit à l'aide de ses 37 500€
En espérant avoir rapidement de vos nouvelles, car urgence.
Mon conjoint a perdu sa compagne avec qu'il a eu 2 enfants il y a 3 ans, ils avaient un bien immobilier ensemble. Suite au décès de madame, l'assurance du crédit à pris en charge 75% du montant restant du crédit.
Aujourd'hui, ce bien est vendu. Ma question est la suivant, est-ce que le reste du crédit à rembourser par monsieur est pris de suite après la vente et ensuite le restant est divisé en 2 (50% pour monsieur et 25% par enfant) ou la somme de la vente est divisée de suite en 2 et sur cette part monsieur rembourse le restant du crédit?
Ex pour illustrer mon propos :
maison vendue : 150 000€ crédit restant : 50 000€
150 000 - 50 000€ = 100 000€ que l'on divise 50 000€ pour Mr et 25 000€ par enfant
ou
150 000 / 2 = 75 000€ que l'on divise 37 500 pour Mr et 18 750€ par enfants et monsieur doit rembourser le restant du crédit à l'aide de ses 37 500€
En espérant avoir rapidement de vos nouvelles, car urgence.
1 réponse
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Ma question est la suivant, est-ce que le reste du crédit à rembourser par monsieur
Si les époux étaient unis sous le régime légal de la communauté des biens et acquêts, le solde de l'emprunt est inscrit au passif de cette communauté, dont la liquidation précède obligatoirement celle de la succession en soi.
Il ne concerne donc pas les ayants droit à cette succession et demeure à la seule charge du survivant des époux.-
Bonjour
Cela dépend du régime matrimonial et si le bien est commun et / ou payé en partie avec ses biens propres
selon mon expérience vécue
Si marié en régime commun, bien acheté 100% en commun et enfants :
Alors la part de Mr est 50% ensuite on divise l'autre part en nb enfants+1(Mr)
Dans votre cas : 150000/2 = 75000 pour Mr
ensuite 75000/3 (= 2enfants et Mr) = 25000chacun
Donc Mr aura 100000, chaque enfant 25000
Le crédit restant à rembourser c'est Mr qui paie et pas les enfants car solidaires entre époux.
D'autres cas peuvent se présenter allez voir votre notaire
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...