A voir également:
- Donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
1 réponse
Bonjour
Qui a donné ne peut reprendre: le principe est que les donations entre vifs (votre cas) sont irrévocables, sauf dans trois cas :
- inexécution par le donataire des conditions sous lesquelles elle a été faite;
- ingratitude,
- survenance d'enfant du donateur
Seule la justice est habilité , après avoir examiné la demande au cas par cas, à prononcer cette révocation. La révocation de plein droit n'existe pas.
Conclusion: pour l'instant, laissez faire votre beau-père........
Qui a donné ne peut reprendre: le principe est que les donations entre vifs (votre cas) sont irrévocables, sauf dans trois cas :
- inexécution par le donataire des conditions sous lesquelles elle a été faite;
- ingratitude,
- survenance d'enfant du donateur
Seule la justice est habilité , après avoir examiné la demande au cas par cas, à prononcer cette révocation. La révocation de plein droit n'existe pas.
Conclusion: pour l'instant, laissez faire votre beau-père........
La législation juridique et financière évolue en permanence...