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vivieflo
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 21 avril 2016 à 00:37
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 21/04/2016 à 00:38
Modifié par djivi38 le 21/04/2016 à 00:38
Bonjour,
je fais un copié/collé d'une excellente réponse :
Cfc 5 févr. 2014 à 19:37
<< Le dispositif que certains ont appelé "dons Sarkozy" n'existe plus mais il existe désormais 2 sortes de dons :
- les dons manuels non taxables à hauteur de 100 000 € par période de 15 ans
- les dons familiaux de somme d'argent soumis à plusieurs conditions :
Pour ces 2 types de dons, on ne tient pas compte des "dons Sarkozy" qui ont pu être faits. C'est en plus.
Et les 2 formes de dons peuvent être déclarés sur l'imprimé n° 2735. >>
Si vous remplissez les conditions pour faire un don familial :
- remplir l'imprimé n°2735 en 2 originaux (donnés à votre centre des impôts)
- Peu importe lequel de vous deux le remplit, mais c'est votre fils qui doit signer (pas vous).
- Cocher la case "dispositif spécifique" et indiquer le montant et date du versement.
- Le délai de renvoi au centre des impôts de votre fils est de... 1 ou 2 mois, pardon, j'ai oublié :-( mais la notice explicative est très claire.
- 1 exemplaire lui sera retourné.
- pas d'impôt à payer
Cdt.
je fais un copié/collé d'une excellente réponse :
Cfc 5 févr. 2014 à 19:37
<< Le dispositif que certains ont appelé "dons Sarkozy" n'existe plus mais il existe désormais 2 sortes de dons :
- les dons manuels non taxables à hauteur de 100 000 € par période de 15 ans
- les dons familiaux de somme d'argent soumis à plusieurs conditions :
- donateur de moins de 80 ans
- donataire de plus de 18 ans
- lien de parenté (parent/enfant...)
- plafond de 31 865 € par période de 15 ans
Pour ces 2 types de dons, on ne tient pas compte des "dons Sarkozy" qui ont pu être faits. C'est en plus.
Et les 2 formes de dons peuvent être déclarés sur l'imprimé n° 2735. >>
Si vous remplissez les conditions pour faire un don familial :
- remplir l'imprimé n°2735 en 2 originaux (donnés à votre centre des impôts)
- Peu importe lequel de vous deux le remplit, mais c'est votre fils qui doit signer (pas vous).
- Cocher la case "dispositif spécifique" et indiquer le montant et date du versement.
- Le délai de renvoi au centre des impôts de votre fils est de... 1 ou 2 mois, pardon, j'ai oublié :-( mais la notice explicative est très claire.
- 1 exemplaire lui sera retourné.
- pas d'impôt à payer
Cdt.
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