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1 réponse
es ce normal
Il vous appartient de vous occuper du sujet et de savoir pour quelles raisons un seul héritier profite des bénéfices d'un établissement commercial commun à tous les héritiers.
Ce n'est pas en posant une telle question lapidaire que vous obtiendrez un réponse sur ce forum.
Qui a hérité de quoi à titre personnel (testament ou partage) ?
La succession a-t-elle été liquidée par voie notariale ?
Dans l'affirmative, quel en est le résultat ?
Il vous appartient de vous occuper du sujet et de savoir pour quelles raisons un seul héritier profite des bénéfices d'un établissement commercial commun à tous les héritiers.
Ce n'est pas en posant une telle question lapidaire que vous obtiendrez un réponse sur ce forum.
Qui a hérité de quoi à titre personnel (testament ou partage) ?
La succession a-t-elle été liquidée par voie notariale ?
Dans l'affirmative, quel en est le résultat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...