Droit de succession

julien - 20 avril 2016 à 11:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2016 à 12:16
Bonjour, mon grand pere et decedé depuis trente deux ans il possedé une parcelle de terrain il a eu 8 enfants aujourdui un partage de parcelle a etait fait par ces heritier] donc chaque enfant c'est ou et leur parcelle
la ou sa ce corse c'est qu'il faut payer un -droits-de-succession-calcul-et-bareme-2016 droit de succession] pour pouvoir avoir un acte pour chaque enfant le probleme aujourdui c'est quil na aucune entante entre les 8frere et soeur
donc ma question et esque il est possible que ma mere paye sa part de succesion et quelle paye son acte sans laccord ou lavis de ces 7freres et soeur ou

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 avril 2016 à 12:16
il faut payer un -droits-de-succession
Certainement pas.
Ce sont des frais de rédaction d'une attestation successorale de propriété dans laquelle sont nommés,identifiés et désignés les héritiers de votre grand-père.
Cet acte notarié sera le titre de propriété des héritiers sans lequel ils ne pourraient vendre ou se partager les biens dépendant de cette succession.

esque il est possible que ma mere paye sa part
Les frais sont à la charge de tous collectivement, chacun y contribuant selon ses droits recueillis dans la succession.
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