Information du décès parental
Madeleine_21
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15 juil. 2016 à 18:00
Gayomi Messages postés 18716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - 15 juil. 2016 à 18:05
Gayomi Messages postés 18716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - 15 juil. 2016 à 18:05
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1 réponse
Gayomi
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15 juil. 2016 à 18:05
15 juil. 2016 à 18:05
Mon frère a-t-il l'obligation de m'informer du décès de ma mère?
Non.
Si non, le notaire prend-il sur lui de le faire?
Il vous contactera, s'il a été saisi et s'il a vos coordonnées, dans le cadre de la procédure de succession.
Si je ne suis pas au courant, impossible d'aller faire poser des scellés pour avoir l'esprit tranquille là-dessus. Y a-t-il une solution pour ce type de cas?
Non.
Qu'est ce que je peux faire pour prévenir ce risque ou intervenir?
A part renouer le contact, rien.
Non.
Si non, le notaire prend-il sur lui de le faire?
Il vous contactera, s'il a été saisi et s'il a vos coordonnées, dans le cadre de la procédure de succession.
Si je ne suis pas au courant, impossible d'aller faire poser des scellés pour avoir l'esprit tranquille là-dessus. Y a-t-il une solution pour ce type de cas?
Non.
Qu'est ce que je peux faire pour prévenir ce risque ou intervenir?
A part renouer le contact, rien.