Bien mobilier ou immobilier. /cote d ivoire ... Signaler claude - Dernière réponse le 14 juil. 2016 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir si le Split fait partit des bien mobilier ou immobilier. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marley Bonjour, Split ? climatisation ? Discussions similaires vehicule et biens mobiliers vlapour en droit, un véhicule est-il un mobilier ? LouLou une auto est-il un meuble (meublant) ? 94Annie Héritage: Défense d'éléphants et autres objets en ivoire. lilikio Création de dépôt de gaz / Côte d’Ivoire Christian_07 Sujet Précédent Sujet Suivant