Légataire universel
roselyne
-
15 juil. 2016 à 09:52
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 juil. 2016 à 12:35
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3 réponses
condorcet
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15 juil. 2016 à 10:29
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Les avoirs en espèces / banques seront partagés entre les héritiers du 2eme ordre.
Vous voulez dire les héritiers de la 2 ème. catégorie (parents, frères et soeurs et leurs descendants ) ?
Dans l'affirmative, pour quelles raisons les avoirs en espèces seraient-ils partagés entre eux alors que vous vous déclarez "légataire universel" ?
Avez-vous chargé un notaire du règlement de cette succession ?
Que vous a-t-il dit à ce sujet ? L'étendue de vos droits..........
Vous voulez dire les héritiers de la 2 ème. catégorie (parents, frères et soeurs et leurs descendants ) ?
Dans l'affirmative, pour quelles raisons les avoirs en espèces seraient-ils partagés entre eux alors que vous vous déclarez "légataire universel" ?
Avez-vous chargé un notaire du règlement de cette succession ?
Que vous a-t-il dit à ce sujet ? L'étendue de vos droits..........
Bonjour
En matière d'assurance-vie, le terme "héritier" figurant dans la clause bénéficiaire désigne à la fois les héritiers légaux et le ou les légataires universels (jurisprudence Cour cassation).
En matière d'assurance-vie, le terme "héritier" figurant dans la clause bénéficiaire désigne à la fois les héritiers légaux et le ou les légataires universels (jurisprudence Cour cassation).
Gayomi
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15 juil. 2016 à 12:35
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Les 3 assurances vie ne sont pas nominatives , " pour les héritiers" sans spécifier lesquels.
Suis je inclue en temps que légataire universel dans la part des héritiers?
Vous aurez quelques éléments de réponse sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3412-legataire-universel-et-assurance-vie-heritage
Suis je inclue en temps que légataire universel dans la part des héritiers?
Vous aurez quelques éléments de réponse sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3412-legataire-universel-et-assurance-vie-heritage
La législation juridique et financière évolue en permanence...