Re-mariage
Melimeli
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a un peu plus de deux mois mon papa s'est remarié, en étant très malade, il est décédé depuis, il n'y a pas eu de contrat de mariage d'établi, aillant déjà perdu notre maman, mes sœurs et moi nous nous demandons qu'elles sont les droits de cette nouvelle femme sur notre patrimoine malgré le peu de temps qu'a duré leur mariage.
Merci d'avance
Il y a un peu plus de deux mois mon papa s'est remarié, en étant très malade, il est décédé depuis, il n'y a pas eu de contrat de mariage d'établi, aillant déjà perdu notre maman, mes sœurs et moi nous nous demandons qu'elles sont les droits de cette nouvelle femme sur notre patrimoine malgré le peu de temps qu'a duré leur mariage.
Merci d'avance
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2 réponses
qu'elles sont les droits de cette nouvelle femme sur notre patrimoine
Ce n'est pas "votre" patrimoine mais celui dépendant de la succession revenant au conjoint survivant pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 à la descendance du défunt.
Sauf formation au dernier vivant lui permettant d'opter pour ce même quart en pleine propriété + l'usufruit sur vos 3/4.
Ce n'est pas "votre" patrimoine mais celui dépendant de la succession revenant au conjoint survivant pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 à la descendance du défunt.
Sauf formation au dernier vivant lui permettant d'opter pour ce même quart en pleine propriété + l'usufruit sur vos 3/4.
La durée du mariage n'a aucune importance.
Existe-t-ii une donation entre époux (aussi appelée donation au dernier vivant) ? Ou encore un testament ? Si oui que prévoient-ils ? Vous devez alors en demander une copie.
Votre papa était-il encore capable d'exprimer ses volontés ?
Le logement de la famille (où ils habitaient) appartient à qui ?
Les réponses à ces questions permettront de savoir ce qui doit se passer.
Existe-t-ii une donation entre époux (aussi appelée donation au dernier vivant) ? Ou encore un testament ? Si oui que prévoient-ils ? Vous devez alors en demander une copie.
Votre papa était-il encore capable d'exprimer ses volontés ?
Le logement de la famille (où ils habitaient) appartient à qui ?
Les réponses à ces questions permettront de savoir ce qui doit se passer.
Bonjour, pas que l'on sache, mon papa avait un rendez-vous chez le notaire pour faire un testament car il voulait tout particulièrement que la maison de mes deux parents nous revienne à mes sœurs et à moi, malheureusement la vie nous l'a enlevé trop vite, ils n'habitaient pas dans notre maison, ils avaient une location en commun
il voulait tout particulièrement que la maison de mes deux parents nous revienne à mes sœurs et à moi
Cette absence de testament en votre faveur ne prive pas cette nouvelle épouse de son quart en pleine propriété.
Il faudra donc compter avec elle dans la dévolution successorale, à moins qu'elle la refuse...........................ce qui est moins certain.
Bien entendu ce quart en pleine propriété ne portera que sur les droits de votre père dans la propriété de cette maison, dont la première moitié faisait déjà partie de la succession de votre mère puisque vous écrivez :"la maison de nos parents".
Cette absence de testament en votre faveur ne prive pas cette nouvelle épouse de son quart en pleine propriété.
Il faudra donc compter avec elle dans la dévolution successorale, à moins qu'elle la refuse...........................ce qui est moins certain.
Bien entendu ce quart en pleine propriété ne portera que sur les droits de votre père dans la propriété de cette maison, dont la première moitié faisait déjà partie de la succession de votre mère puisque vous écrivez :"la maison de nos parents".
La législation juridique et financière évolue en permanence...