Donation des beaux parents et Divorce.
gil81
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gil81 -
gil81 -
Bonjour,
Comment cela se passe puisque, mes beaux parents ont fait chez le notaire une donation à mon épouse et moi même, de tout leur patrimoine: Habitation,terrains;etc.. de leur vivant
(Ils sont toujours en vie)
-Si je divorce ,,à quoi aurai-je droit?
Je possède déjà une habitation personnelle, mais est-ce que j'aurai droit à la moitié de la donation de mes beaux parents qui s’élève quand même à une grosse somme.
Cordialement.
gil.
Comment cela se passe puisque, mes beaux parents ont fait chez le notaire une donation à mon épouse et moi même, de tout leur patrimoine: Habitation,terrains;etc.. de leur vivant
(Ils sont toujours en vie)
-Si je divorce ,,à quoi aurai-je droit?
Je possède déjà une habitation personnelle, mais est-ce que j'aurai droit à la moitié de la donation de mes beaux parents qui s’élève quand même à une grosse somme.
Cordialement.
gil.
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11 réponses
Etes-vous certain que la donation a été consentie à vous deux ?
Pourriez-vous reproduire la clause de l'acte de donation qui le stipule ?
Pourriez-vous reproduire la clause de l'acte de donation qui le stipule ?
Bonjour
Donation ne veut rien dire de précis:
-donation entre vifs ou testament( legs)?
- donation entre vifs avec clause d'ameublissement?
pour la suite et si vous divorcez , si donation à effet immédiat elle vous reste acquise; si acte de biens à venir ce sera annulé.
Donation ne veut rien dire de précis:
-donation entre vifs ou testament( legs)?
- donation entre vifs avec clause d'ameublissement?
pour la suite et si vous divorcez , si donation à effet immédiat elle vous reste acquise; si acte de biens à venir ce sera annulé.
Bonjour, merci pour ces réponses,
pour répondre a Gpatrimoine,:Etes-vous certain que la donation a été consentie à vous deux ? OUI
Pourriez-vous reproduire la clause de l'acte de donation qui le stipule:
ili faut que je cherche...
pour répondre a Gpatrimoine,:Etes-vous certain que la donation a été consentie à vous deux ? OUI
Pourriez-vous reproduire la clause de l'acte de donation qui le stipule:
ili faut que je cherche...
Pour répondre à Gasc:
si acte de biens à venir ce sera annulé
.
je comprends pas.
-donation entre vifs ou testament( legs)?
je comprends pas non plus.
si acte de biens à venir ce sera annulé
.
je comprends pas.
-donation entre vifs ou testament( legs)?
je comprends pas non plus.
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Bonjour
Pour répondre précisément à votre question, il faut connaitre le type exact de la libéralité qui vous aurait été consentie:
-s'il s'agit d'un acte de bien présent , donc à effet immédiat, la donation vous sera acquise même si vous divorcez.
-s'il s'agit d'un acte de bien à venir (effet seulement au décès du donateur)votre divorce entrainera l'annulation de cet acte à votre profit.
Pour répondre précisément à votre question, il faut connaitre le type exact de la libéralité qui vous aurait été consentie:
-s'il s'agit d'un acte de bien présent , donc à effet immédiat, la donation vous sera acquise même si vous divorcez.
-s'il s'agit d'un acte de bien à venir (effet seulement au décès du donateur)votre divorce entrainera l'annulation de cet acte à votre profit.
Il est indiqué sur l'acte:
Mr et Mme ... font part les présentes donation entre vifs à titre anticipé conformément aux articles 1075 et suivants du Code Civil, à leurs 2 enfants et seuls présomptifs héritiers
Mme...
Mme...
tous deux comparantes.
Mr et Mme ... font part les présentes donation entre vifs à titre anticipé conformément aux articles 1075 et suivants du Code Civil, à leurs 2 enfants et seuls présomptifs héritiers
Mme...
Mme...
tous deux comparantes.
Bonjour
Ce n'est pas du tout ce que vous nous disiez!
"......ont fait donation ...... à leur deux enfants et seuls présomptifs héritiers..."
Vous n'êtes nullement désigné dans cet acte, n'étant ni un enfant de vos beaux-parents et par suite nullement un de leurs héritiers.
En conséquence vous n'êtes pas donataire de ce bien et votre question devient donc sans objet.
Ce n'est pas du tout ce que vous nous disiez!
"......ont fait donation ...... à leur deux enfants et seuls présomptifs héritiers..."
Vous n'êtes nullement désigné dans cet acte, n'étant ni un enfant de vos beaux-parents et par suite nullement un de leurs héritiers.
En conséquence vous n'êtes pas donataire de ce bien et votre question devient donc sans objet.
Bonjour,
oui mais justement, ensuite nous sommes passés une 2° fois chez le notaire pour spécifier au cas ou il arrive une chose grave à mon épouse, que je puisse avoir tout les droits .
oui mais justement, ensuite nous sommes passés une 2° fois chez le notaire pour spécifier au cas ou il arrive une chose grave à mon épouse, que je puisse avoir tout les droits .
Bonjour
"Nous sommes passés une seconde fois chez le notaire": qui est nous. Votre épouse et vous-même seulement?
Quel acte avez-vous passé?
"Nous sommes passés une seconde fois chez le notaire": qui est nous. Votre épouse et vous-même seulement?
Quel acte avez-vous passé?
Bonjour,
D'après ce que vous nous dîtes, la donation n'a été consentie par vos beaux-parents qu'à votre épouse. Vous parlez ensuite d'un "2nd passage" chez le notaire. La nature de l'acte ou du document qui y a été signé reste mystérieuse. Vous nous avez parlé de divorce dans votre message initial puis de "s'il arrive une chose grave à mon épouse", ce n'est pas pareil !
Au vu de vos énoncés peu clairs et de vos hypothèses peu claires elles aussi, je ne peux que vous conseiller de consulter ce notaire et de vous faire expliquer ce que vous n'avez pas compris.
Cdt.
D'après ce que vous nous dîtes, la donation n'a été consentie par vos beaux-parents qu'à votre épouse. Vous parlez ensuite d'un "2nd passage" chez le notaire. La nature de l'acte ou du document qui y a été signé reste mystérieuse. Vous nous avez parlé de divorce dans votre message initial puis de "s'il arrive une chose grave à mon épouse", ce n'est pas pareil !
Au vu de vos énoncés peu clairs et de vos hypothèses peu claires elles aussi, je ne peux que vous conseiller de consulter ce notaire et de vous faire expliquer ce que vous n'avez pas compris.
Cdt.
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