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Hériter d'une maison

LILI -
djivi38 Messages postés 54257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 juil. 2016 à 22:49

Bonjour,
Une femme divorcée avec un contrat de mariage, peut elle avoir des droits après le décès de son ex époux?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 417

Bonjour,

un contrat de mariage est annihilé par le divorce, donc pas de "droits" entre ex-époux.
Cdt.