Peut-on s'opposer à une vente si Papa ou maman encore vivant ?

Jack - 13 juil. 2016 à 07:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 juil. 2016 à 11:21
Bonjour,


1) Mon papa possède plusieurs biens à son propre nom(en Belgique). Il est divorcé de ma maman. Il s'est remarié avec une autree sans contrat de mariage. Il a 1 enfant de cette femme et il avait 2 enfant encore de ma 1ère femme(ma mamman).
Il possédait les biens lorsqu'il n'était pas encore REmarié, donc avant son 2ème mariage.
Peut-on s'opposer à une vente immobiliète afin de ne pas le faire vendre ?, j'aimerais savoir si je peux hériter de çeci. Sa 2ème femme hérite t-elle aussi ? Qu'en est-il des pour les 3 enfants svp ?

2) En tant son enfant, puis-je faire enregistre un acte notarial ? pour m'opposer à toutes ventes comme je suis l'héritier de ces biens.

MErci.

8 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 juil. 2016 à 08:38
Bonjour,

les biens appartiennent à votre père, vous n'avez aucun droit de regard sur la vente, il est libre de disposer de ses biens comme il l'entend. Votre héritage et ceux de vos frères seront calculés sur ce qu'il reste au décès de votre père.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
13 juil. 2016 à 08:59
Peut-on s'opposer à une vente immobilière afin de ne pas le faire vendre ?
m'opposer à toutes ventes comme je suis l'héritier de ces biens.
Une succession s'ouvrant par le décès d'un personne, ses successeurs n'auront la qualité d'héritier qu'à partir de ce jour-là.
Pour l'instant, vous n'êtes qu'un "présomptif" héritier sans aucun droit, ni moyen pour vous opposer à quelque décision que ce soit sur la conduite suivie par votre père dans la gestion de ses biens.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
13 juil. 2016 à 09:06
bonjour
et votre père n’est pas du tout obligé de vous laisser quoi que ce soit, ni à vous ni aux autres

c'est SON argent ce sont SES biens, qu'il a gagnés

il en fait ce qu'il veut!
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Justement, ce n'est pas LUI qui a gagné. Longue histoire, ces enfants précédants ont gagné et lui il a investit à son propre nom uniquement.
Entre-temps, il s'est remarié avec une autre., et elle devient héritière je suppose de sa part si mon papa meurt ? Si oui, quels sont les parts ?
Autrement, dû au fait qu'il avait acheté auparavant, avant son 2ème mariage est-ce que cela change quelque chose par rapport à sa 2ème femme ?

Merci.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
13 juil. 2016 à 09:42
Longue histoire, ces enfants précédants ont gagné et lui il a investit à son propre nom uniquement
Si les enfants ont eux-mêmes contribué financièrement à l'acquisition des biens possédés par votre père, la question se pose de connaître les raisons lesquelles, ils n'apparaissent pas dans la propriété en qualité coindivisaires ?
Il est un peu tard pour réagir.
Le fait est là, lui seul possède.

il s'est remarié avec une autre., et elle devient héritière je suppose de sa part si mon papa meurt ?
Il appartiendra à votre père de fixer (en les limitant) les droits que sera susceptible d'obtenir sa seconde épouse dans sa succession.
Il a même la possibilité de la priver de tous droits.

Si oui, quels sont les parts ?
Selon la dévolution légale, cette personne peut recueillir un quart du patrimoine en pleine propriété.
Mais votre père peut en décider autrement, augmenter ses droits ou les lui supprimer.
Vous ne saurez qu'à son décès.


Autrement,dû au fait qu'il avait acheté auparavant,avant son 2ème mariage est-ce que cela change quelque chose par rapport à sa 2ème femme?
Ce sont des biens propres n'étant pas entrés dans la communauté par le mariage. Donc, des biens n'appartenant qu'à votre père.
Pour l'heure, cette seconde épouse n'a aucun droit sur ce patrimoine.
Seul l'avenir vous le dira.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
Modifié par BmV le 13/07/2016 à 09:33
ces enfants précédants ont gagné et lui il a investit à son propre nom uniquement. : sauf à prouver une malversation, ces biens lui appartiennent légalement, peu importe comment cela s'est fait.

Encore qu'il faudrait nous expliquer le coup de "ses enfants précédents" ...?

Pour le reste, ça ne change rien à ce qui a déjà été dit plus haut : on pourra parler d'héritage et d'héritiers après son décès et uniquement après.
Par ailleurs, d'ici là beaucoup de choses peuvent encore se passer, un nouveau contrat de mariage, un enfant en plus, un nouveau divorce, etc. donc il semble raisonnablement inutile de titrer des plans sur la comète.

"Paresse : habitude prise de se reposer avant la fatigue." - Jules Renard
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Les enfants précédants, ce sont les enfants du 1er mariage comme expliqué plus haut. Il a un autre enfant de son 2ème mariage.
Dans le 1er mariage, il a fait travaillé tous les enfants gratuitement dans son restaurant, sans payer de salaire, rien, et il a investit sur l'immobilier juste à son propre nom dans le temps. Aujourd'hui j'aimerais comprendre ce qui pourra se passer ?
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Ce qui m'importait ici, c'est de savoir si sa 2ème femme a droit sur ses biens qu'il a acheté avant son mariage avec elle ? puisqu'ils sont sans contrat de mariage, je ne connais pas les lois....je me disais qu'elle aurait aussi droit à 50% si mon papa décédait ? ou à rien du tout ? puisque ce sont des biens qu'ils n'ont pas acheté ensemble(dans le cadre de leur mariage).
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
13 juil. 2016 à 09:55
tout vous a été expliqué plus haut par Condorcet
on ne peut rien dire de plus...
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Donc sa nouvelle femme n'a aucun droit sur ses patrimoines que mon papa possédait avant son mariage ? et les enfants de 2ème son mariage, eux ont-ils droit à une part ? si oui même part que les enfants du 1er mariage ? ou bien ils n'ont aussi aucun droit ?
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237 > Jack
13 juil. 2016 à 10:05
je répète: TOUT vous est expliqué ci dessus!!!! en détails!!!
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je répète aussi : Pas pour les enfants du 2ème mariage !!!!
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040 > Jack
13 juil. 2016 à 10:14
(bis) Il faudra parler d'héritage et d'héritiers après son décès et uniquement après.
Par ailleurs, d'ici là beaucoup de choses peuvent encore se passer, un nouveau contrat de mariage, un enfant en plus, un nouveau divorce, une faillite, etc. donc il semble raisonnablement inutile de titrer des plans sur la comète pour l'instant.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 13/07/2016 à 11:21
j'aimerais savoir si je peux hériter de çeci.

Oui vous pourrez peut être hériter de ceux ci si toutefois les biens sont toujours propriété de votre père au jour de son décès.

Une autre condition sera que vous soyez vous même en vie le jours de son décès.

Vous connaissez ce diton "mort souhaitée, vie prolongée" ?
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