Renonce à la succession /Monaco

BUGGIO Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2016 - Modifié par BmV le 14/07/2016 à 15:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juil. 2016 à 14:53
Bonjour,
Ma tante (demi-soeur de mon père) est décédée à Monaco en mars dernier. Celle-ci n'ayant pas d'enfant, je suis donc son seul héritier. Or, le notaire m'informe que celle-ci ayant d'importantes dettes, il vaut mieux que je renonce à la succession (sans m'apporter de pièces justificatives). Mes questions sont donc les suivantes :
- c'est moi qui ai signé la commande des obsèques, pensant que la facture correspondante des 5000 E serait déduite de la succession (comme me l'avait spécifié le notaire à ce moment là). Or si je renonce à la succession et étant donné les dettes existantes, qui va payer les pompes funèbres ?
- le notaire m'a convoqué pour me faire part d'un testament et me lire ce dernier.
Dans celui ci ma tante me lègue la concession à perpetuité d'un caveau à Monaco.SI je renonce à la succession est-ce que j'hérite quand même du caveau ?
Egalement mes deux petits-enfant majeurs y figurent pour un tiers de l'héritage. SI je renonce à la succession ceux-ci vont donc obligatoirement devoir y renoncer également ?
Avant de renoncer à la succession, suis-je en droit de demander par écrit l'actif et le passif exsitant ? Le notaire me dit qu'il ne peut me faire la photocopie du testament pour le moment. Est-ce normal ?
J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair car je suis vraiment très inquiet ...
Cordialement ,

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
14 juil. 2016 à 14:53
qui va payer les pompes funèbres ?
Vous qui avez accepté le devis et passé commande aux pompes funèbres.

SI je renonce à la succession est-ce que j'hérite quand même du caveau ?
Renoncer à une succession, n'est pas faire le tri entre ce que l'on veut et ce que l'on ne veut pas.

SI je renonce à la succession ceux-ci vont donc obligatoirement devoir y renoncer également ?
Les légataires ne sont pas liés les uns aux autres.
Ils doivent renoncer également.

Avant de renoncer à la succession, suis-je en droit de demander par écrit l'actif et le passif existant ?
Rien ne presse.
Vous bénéficiez d'un délai de 4 mois pour réfléchir, à l'issue duquel les créanciers vont certainement agir et réagir en vous sollicitant afin d'obtenir le règlement de leurs créances.
Vous disposez donc d'un certain délai de réflexion à mettre à profit pour faire le point de la situation et prendre une décision opportune.
Quant à obtenir un écrit, cela est moins certain d'autant plus que des créanciers, non informés du décès, risquent de se présenter plus tard et modifier le contexte, l'état du passif peut se modifier à tout instant.

Le notaire me dit qu'il ne peut me faire la photocopie du testament pour le moment. Est-ce normal ?
Oui.
Aucune raison de vous fournir une photocopie tant que vous n'acceptez pas le legs et que ne soient accomplies les formalités du publicité du testament.
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