Refus d'un contrat de révélation

delphsembl Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016 - 12 juil. 2016 à 12:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juil. 2016 à 15:49
Bonjour,

Je viens à vous afin d'avoir quelques informations.
J'ai reçu un courrier il y a quelques semaines d'un cabinet de généalogie qui m'informe du décès d'un proche parent en 2015.

Chose peut être inhabituel il était indiqué le nom de mon parent, j'ai demandé par email le village ou éventuellement il était décédé, et on me l'a donné !?

Je passe les détails d'un contrat de révélation qu'on me demande de signer tout en précisant qu'il n'y a rien indiqué dessus (avoir, dettes, succession, frais etc...)
J'ai décidé d'envoyer une lettre en RAR au généalogiste pour refuser ce contrat.

Entre temps, j'ai trouvé et contacté le notaire en charge de la succession de mon parent qui m'a donné des informations plus conséquentes sur la vie et l'éventuelle succession, MAIS qui me dit de voir avec le généalogiste !!??
J'envoie donc une lettre en RAR au notaire pour signifier que je suis une héritière légitime avec toutes les preuves.

Pouvez vous me renseigner sur la marche à suivre, mes droits, mes obligations etc...tout en sachant que j'ai déjà récolté une mine d'informations sur ce forum et d'autres concernant les généalogistes et les notaires.
Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement,
Delphine S.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
12 juil. 2016 à 13:03
question naïve : qui a saisi de la succession ce notaire ?
la règle est que le notaire est choisit
- celui du conjoint survivant s'il y a un conjoint
- a défaut celui choisit par la majorité des héritiers (donc vous et qui d'autre ?)
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > delphsembl Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016
12 juil. 2016 à 13:13
Ouvrir une succession c'est après la mort de la personne ...donc ce n'est pas le défunt qui le lui a demandé !!!!!!


Si le notaire s'est autosaisi (ou était juste le notaire du défunt) il n'a en fait aucun droit de traiter le dossier sans votre accord et vous pouvez prendre votre notaire
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > delphsembl Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016
12 juil. 2016 à 14:28
Demandez lui qui l'a mandaté
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