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Frais de notaire

small - 16 juil. 2016 à 06:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 juil. 2016 à 21:19
Je donne à mes deux enfants une maison d'une valeur de 110 000 € selon estimation du notaire. L'un des enfants habitera dans cette maison, il en sera propriétaire et versera à son frère une soulte de 55000 € représentant la moitié du montant de la donation partage.
Le notaire me réclame la somme de 3600 € pour provision sur frais de donation. Je trouve que c'est excessif . Pouvez vous me communiquer le tarif légal pour cette donation ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
Modifié par Gayomi le 16/07/2016 à 10:06
Bonjour,

Il est impossible de vous répondre aussi simplement. Vous aurez sur ce lien quelques explications sur les frais demandés : https://succession.ooreka.fr/comprendre/frais-de-notaire-donation
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
16 juil. 2016 à 21:19
La rémunération du notaire lui même sera d'environ 20% du montant de ce qui vous est réclame. Il y a donc environ 80% de frais annexes. Et ça c'est peut être excessif, mais c'est légal.
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