Construction sur terrain familial
tite_lilou
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 18 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2016
-
Modifié par BmV le 18/08/2016 à 15:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2016 à 07:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2016 à 07:54
A voir également:
- Terrain familial sur terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Louer un terrain agricole à un particulier - Forum Louer un logement
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 267
18 août 2016 à 15:30
18 août 2016 à 15:30
Je ne comprends pas qu'il est possible de construire sur un terrain qui n'est pas partager.
Ce n'est pas parce qu'un terrain n'est pas partagé que le co-indivisaire ne puisse pas construire puisqu'il détient des droits dans la propriété,.....comme les autres.
Qu'elle recours aurait-on pour arrêter cette construction?
Aucun, puisque vous ne parvenez pas à vous entendre pour partager cette grande propriété.
De cette façon, tout le monde aura des droits dans la construction érigée à la seule initiative d'un co-indivisaire.
Les difficultés seront ensuite pour lui.
Ce n'est pas parce qu'un terrain n'est pas partagé que le co-indivisaire ne puisse pas construire puisqu'il détient des droits dans la propriété,.....comme les autres.
Qu'elle recours aurait-on pour arrêter cette construction?
Aucun, puisque vous ne parvenez pas à vous entendre pour partager cette grande propriété.
De cette façon, tout le monde aura des droits dans la construction érigée à la seule initiative d'un co-indivisaire.
Les difficultés seront ensuite pour lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par tite_lilou le 18/08/2016 à 15:58
Donc si je comprends il n'y a rien a faire?
Vous voulez dire quoi par les difficultés seront ensuite pour lui?
C'est quand même super je trouve, une seule personne peut s'approprier quelque chose unilatéralement, ensuite les autres doivent se mettre d'accord lui demander des comptes.
19 août 2016 à 07:54
A mon avis, vous ne pouvez vous y opposer.
Sur ce terrain il est sur ses terres, comme vous vous l'êtes, comme le sont tous membres de l'indivision, tout autant qu'ils n'en subissent aucun préjudice ils ne peuvent s'opposer à son initiative.
Consultez cependant votre notaire ou un avocat..
Vous voulez dire quoi par les difficultés seront ensuite pour lui?
Si, ultérieurement, il décide de vendre sa construction, il ne pourra sans la signature des autres, également propriétaires indivis autant du terrain que de la construction, du dessus comme du dessous.
Il a commis une grave erreur dont il va en subir les conséquences.