On ne sait pas mais elle avait une assurance vie !!
Utilisateur anonyme
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour déclarer une assurance vie.
Voilà 3 ans de ma grand-mère est décédée et 2 ans que ma maman (sa fille) est aussi décédée.
Et voilà qu'au mois de mars, nous (ses 4 enfants) avons reçu un papier de l'agance CNP qui nous annonce que ma grand-mère avait une assurance vie.
Après avoir envoyer les papiers de succession de notre notaire et après 6 mois d'attente. Ils nous avons envoyer un formulaire de "déclaration partielle de succession" chacun.
Si j'ai bien compris, je dois le remplir ainsi que mes frères et l'envoyer à l'administration mais laquelle .... le trésor public ... ???
Et quoi mettre dans les parties :
- Informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataire,
- Désignation des bénéficiaires,
Je suis perdue et au chômage depuis 6 mois mais j'imagine que nous allons payer des impôts sur cette assurance vie.
Pouvez vous me renseigner,
Par avance merci
J'ai besoin de votre aide pour déclarer une assurance vie.
Voilà 3 ans de ma grand-mère est décédée et 2 ans que ma maman (sa fille) est aussi décédée.
Et voilà qu'au mois de mars, nous (ses 4 enfants) avons reçu un papier de l'agance CNP qui nous annonce que ma grand-mère avait une assurance vie.
Après avoir envoyer les papiers de succession de notre notaire et après 6 mois d'attente. Ils nous avons envoyer un formulaire de "déclaration partielle de succession" chacun.
Si j'ai bien compris, je dois le remplir ainsi que mes frères et l'envoyer à l'administration mais laquelle .... le trésor public ... ???
Et quoi mettre dans les parties :
- Informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataire,
- Désignation des bénéficiaires,
Je suis perdue et au chômage depuis 6 mois mais j'imagine que nous allons payer des impôts sur cette assurance vie.
Pouvez vous me renseigner,
Par avance merci
A voir également:
- On ne sait pas mais elle avait une assurance vie !!
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
1 réponse
Vous aurez ici les infos relatives aux démarches : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/
et là celles relatives à la taxation : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...