Achat nu propriété et enfant de l' usufruitier
Ole01
-
16 août 2016 à 18:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 août 2016 à 20:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 août 2016 à 20:49
A voir également:
- Achat nu propriété et enfant de l' usufruitier
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Conduire pied nu - Guide
- Que faire au décès de l'usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
16 août 2016 à 19:15
16 août 2016 à 19:15
Nous sommes en cours d'acquisition d'une propriété familiale en nu propriété.
Qui est ce nu-propriétaire ?
Qui est ce nu-propriétaire ?
Mon époux (le neveu) et moi même sommes les acquéreurs.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
16 août 2016 à 20:49
16 août 2016 à 20:49
Mon époux (le neveu) et moi même sommes les acquéreurs.
Vous êtes donc déjà détenteur de la nue-propriété et souhaitez acquérir l'usufruit!
Rien ne vous empêche d'acquérir l'usufruit détenu par votre tante.
Elle est tout à fait libre de s'en séparer sans devoir en demander l'autorisation à sa fille.
Surtout que vous en payez le prix.
Ce n'est pas un cadeau.
ma question est de savoir si avant ou après le décès de la tante, sa fille peut nous réclamer quelque chose ?
Non, pour 2 raisons :
1- il n'a jamais été écrit dans aucun code qu'une personne devait conserver ses biens pour les transmettre à ses héritiers;
2-cet usufruit vous serait revenu naturellement à son décès.
Sa fille ne pouvait y prétendre.
Vous êtes donc déjà détenteur de la nue-propriété et souhaitez acquérir l'usufruit!
Rien ne vous empêche d'acquérir l'usufruit détenu par votre tante.
Elle est tout à fait libre de s'en séparer sans devoir en demander l'autorisation à sa fille.
Surtout que vous en payez le prix.
Ce n'est pas un cadeau.
ma question est de savoir si avant ou après le décès de la tante, sa fille peut nous réclamer quelque chose ?
Non, pour 2 raisons :
1- il n'a jamais été écrit dans aucun code qu'une personne devait conserver ses biens pour les transmettre à ses héritiers;
2-cet usufruit vous serait revenu naturellement à son décès.
Sa fille ne pouvait y prétendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...