Succession en concubinage
Sofia.2004
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Sofia.2004 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 12:27
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roudoudou22
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17 août 2016 à 09:17
17 août 2016 à 09:17
Les enfants sont héritiers de leur mère,
Le concubin lui n'a pas vocation à hériter de votre soeur.
Dans le cadre de la liquidation de la succession, il n'y a donc pas de reprises possibles des frais que votre défunte soeur aurait pu engager sur un bien appartenant à une tierce personne.
Désolé,
Reste l'action amiable ou judiciaire à l'initiative de vos neveux.
Le concubin lui n'a pas vocation à hériter de votre soeur.
Dans le cadre de la liquidation de la succession, il n'y a donc pas de reprises possibles des frais que votre défunte soeur aurait pu engager sur un bien appartenant à une tierce personne.
Désolé,
Reste l'action amiable ou judiciaire à l'initiative de vos neveux.
relou
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17 août 2016 à 10:08
17 août 2016 à 10:08
bonjour
si les comptes de votre sœur ont été vidés massivement à l'approche de son décès .il faudra que le concubin s'en explique et justifie ces retraits si une action judiciaire est entamée contre lui .Mais la procedure sera longue couteuse et les sommes en jeu ne le méritent sans doute pas .
Quant à la maison elle lui appartient donc rien à faire.
conclusion :rien à espérer .
si les comptes de votre sœur ont été vidés massivement à l'approche de son décès .il faudra que le concubin s'en explique et justifie ces retraits si une action judiciaire est entamée contre lui .Mais la procedure sera longue couteuse et les sommes en jeu ne le méritent sans doute pas .
Quant à la maison elle lui appartient donc rien à faire.
conclusion :rien à espérer .
Sofia.2004
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mercredi 17 août 2016
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17 août 2016
17 août 2016 à 12:27
17 août 2016 à 12:27
Merci pour votre réponse . Je vais me renseigner sur la procédure d une action judiciaire. Merci relou
17 août 2016 à 12:26