Recherche de notaire loi francaise
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 16/08/2016 à 16:15
Modifié par condorcet le 16/08/2016 à 16:15
Comment puis je savoir qui est le notaire qui s est occupe éventuellement de vendre cette maison?
En vous procurant photocopie de l'acte déposée au service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situait cette maison.
Photocopie payante.
Vous devrez vous munir des éléments essentiels que sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance du défunt et, si possible, les références cadastrales de la parcelle.
En vous procurant photocopie de l'acte déposée au service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situait cette maison.
Photocopie payante.
Vous devrez vous munir des éléments essentiels que sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance du défunt et, si possible, les références cadastrales de la parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2016 à 20:56
16 août 2016 à 22:34
A l'adresse suivante :
Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Mantes-la-Jolie
Type d'administration HYPOTHEQUE
Adresse géopostale 1, place Jean-Moulin
78200 Mantes-la-Jolie
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
(Note: Accueil fermé le mercredi après-midi.)
Téléphone 01 34 79 49 10 (Numéro international: +33 1 34 79 49 10)
Fax / Télécopie 01 34 79 47 61 (Numéro international: +33 1 34 79 47 61)
Site internet https://www.impots.gouv.fr/
Email spf.mantes-la-jolie@dgfip.finances.gouv.fr
En savoir plus: https://www.annuaire-administration.com/hypotheque/service-de-publicite-fonciere-ex-conservation-des-hypotheques-de-mantes-la-jolie-hypotheque-78361-01.html#ixzz4HWt6o1J3
17 août 2016 à 17:49