Validité d'un testament
amicalc
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2016 à 10:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2016 à 10:56
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2 réponses
condorcet
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19 août 2016 à 07:27
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Ce testament est-il nul?
Pour être valable, un testament olographe doit être écrit de la main du testateur, daté et signé.
Néanmoins, la jurisprudence reconnaît parfois la validité d'un testament lorsqu'un élément fait défaut dès lors que d'autres éléments permettent de prouver son authenticité et que le testament est réellement celui de la personne qui en est l'auteur.
Remettez-vous en au professionnalisme et à la compétence de votre notaire.
Pour être valable, un testament olographe doit être écrit de la main du testateur, daté et signé.
Néanmoins, la jurisprudence reconnaît parfois la validité d'un testament lorsqu'un élément fait défaut dès lors que d'autres éléments permettent de prouver son authenticité et que le testament est réellement celui de la personne qui en est l'auteur.
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amicalc
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15 avril 2017
19 août 2016 à 10:35
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Le testament est bien écrit par ma mère. Tout réside dans la signature, qui n'apparait pas, sauf un X.Y née Z. Toute la question est de savoir si cette apposition sera prise pour s signature, ou s'il faut que ce soit la signature officielle et habituelle, qu'elle a toujours utilisée par ailleurs.
En tous les cas, merci d'avoir répondu à ma question. Je comprends que ce n'est pas gagné, mais ni perdu d'avance non plus.
Bonne journée à vous.
Le testament est bien écrit par ma mère. Tout réside dans la signature, qui n'apparait pas, sauf un X.Y née Z. Toute la question est de savoir si cette apposition sera prise pour s signature, ou s'il faut que ce soit la signature officielle et habituelle, qu'elle a toujours utilisée par ailleurs.
En tous les cas, merci d'avoir répondu à ma question. Je comprends que ce n'est pas gagné, mais ni perdu d'avance non plus.
Bonne journée à vous.
condorcet
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19 août 2016 à 10:56
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ce n'est pas gagné, mais ni perdu d'avance non plus.
La tendance générale de la jurisprudence est de sauver un testament s'il n'y a pas de contentieux entre les ayants droit.
Ces petites erreurs apparaissent fréquemment dans les testaments olographes, le testateur n'étant pas toujours très averti de cette règle pourtant très facile, des nom, signature, datation souvent oubliée, sur tout du manuscrit..
La tendance générale de la jurisprudence est de sauver un testament s'il n'y a pas de contentieux entre les ayants droit.
Ces petites erreurs apparaissent fréquemment dans les testaments olographes, le testateur n'étant pas toujours très averti de cette règle pourtant très facile, des nom, signature, datation souvent oubliée, sur tout du manuscrit..
La législation juridique et financière évolue en permanence...