Validité d'un testament
amicalc
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère n'a pas signé son testament (testament olographe remis chez le notaire), elle a juste mis en bas de page Madame X.Y, née Z.
Ce testament est-il nul?
En vous remerciant
Florence
Ma mère n'a pas signé son testament (testament olographe remis chez le notaire), elle a juste mis en bas de page Madame X.Y, née Z.
Ce testament est-il nul?
En vous remerciant
Florence
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2 réponses
Ce testament est-il nul?
Pour être valable, un testament olographe doit être écrit de la main du testateur, daté et signé.
Néanmoins, la jurisprudence reconnaît parfois la validité d'un testament lorsqu'un élément fait défaut dès lors que d'autres éléments permettent de prouver son authenticité et que le testament est réellement celui de la personne qui en est l'auteur.
Remettez-vous en au professionnalisme et à la compétence de votre notaire.
Pour être valable, un testament olographe doit être écrit de la main du testateur, daté et signé.
Néanmoins, la jurisprudence reconnaît parfois la validité d'un testament lorsqu'un élément fait défaut dès lors que d'autres éléments permettent de prouver son authenticité et que le testament est réellement celui de la personne qui en est l'auteur.
Remettez-vous en au professionnalisme et à la compétence de votre notaire.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le testament est bien écrit par ma mère. Tout réside dans la signature, qui n'apparait pas, sauf un X.Y née Z. Toute la question est de savoir si cette apposition sera prise pour s signature, ou s'il faut que ce soit la signature officielle et habituelle, qu'elle a toujours utilisée par ailleurs.
En tous les cas, merci d'avoir répondu à ma question. Je comprends que ce n'est pas gagné, mais ni perdu d'avance non plus.
Bonne journée à vous.
Le testament est bien écrit par ma mère. Tout réside dans la signature, qui n'apparait pas, sauf un X.Y née Z. Toute la question est de savoir si cette apposition sera prise pour s signature, ou s'il faut que ce soit la signature officielle et habituelle, qu'elle a toujours utilisée par ailleurs.
En tous les cas, merci d'avoir répondu à ma question. Je comprends que ce n'est pas gagné, mais ni perdu d'avance non plus.
Bonne journée à vous.
ce n'est pas gagné, mais ni perdu d'avance non plus.
La tendance générale de la jurisprudence est de sauver un testament s'il n'y a pas de contentieux entre les ayants droit.
Ces petites erreurs apparaissent fréquemment dans les testaments olographes, le testateur n'étant pas toujours très averti de cette règle pourtant très facile, des nom, signature, datation souvent oubliée, sur tout du manuscrit..
La tendance générale de la jurisprudence est de sauver un testament s'il n'y a pas de contentieux entre les ayants droit.
Ces petites erreurs apparaissent fréquemment dans les testaments olographes, le testateur n'étant pas toujours très averti de cette règle pourtant très facile, des nom, signature, datation souvent oubliée, sur tout du manuscrit..
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