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3 réponses
Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?
Il n'est dû aucun droit de succession vis à vis d'une donation.
Les droits de succession ne sont dus par les héritiers d'une personne qu'à la suite de son décès.
Il n'est dû aucun droit de succession vis à vis d'une donation.
Les droits de succession ne sont dus par les héritiers d'une personne qu'à la suite de son décès.
Bien le bonjour,
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Bonjour,
Il existe un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans.
Quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
Bien cordialement
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