Donation à chaque enfant

michelleguillon Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - Modifié par BmV le 18/08/2016 à 09:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 août 2016 à 09:47
Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 279
18 août 2016 à 09:47
Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?
Il n'est dû aucun droit de succession vis à vis d'une donation.
Les droits de succession ne sont dus par les héritiers d'une personne qu'à la suite de son décès.
BmV Messages postés 90905 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juillet 2024 18 244
18 août 2016 à 09:12
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
Modifié par BmV le 18/08/2016 à 09:16
Bonjour,


Il existe un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans.

Quelques informations générales :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/

Bien cordialement