donation à chaque enfant

Question

Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

doris33 · Answer

Bonjour,


Il existe un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans. 

Quelques informations générales :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/ 
 
Bien cordialement

condorcet · Answer

Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?
 Il n'est dû aucun droit de succession vis à vis d'une donation.
Les droits de succession ne sont dus par les héritiers d'une personne qu'à la suite de son décès.

Donation à chaque enfant

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters