Donation à chaque enfant

michelleguillon Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?
    Il n'est dû aucun droit de succession vis à vis d'une donation.
    Les droits de succession ne sont dus par les héritiers d'une personne qu'à la suite de son décès.
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  2. BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    cliquer aussi
    sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.
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