Donation à chaque enfant
michelleguillon
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?
3 réponses
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Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?
Il n'est dû aucun droit de succession vis à vis d'une donation.
Les droits de succession ne sont dus par les héritiers d'une personne qu'à la suite de son décès. -
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Bonjour,
Il existe un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans.
Quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
Bien cordialement