Succesion grand parent: heritage du gendre?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée . Elle a fait une donation au dernier des vivants à son second époux.
Nous sommes 2 enfants d'une précédentes union, le couple a un enfant en commun.
Mon beau père à 100% de l'usufruit sur la succession de ma mère.
Mes grands parents maternels sont décédés. Dans leur succession il y a des avoirs financiers et une maison. Le notaire nous informe que mon beau père va percevoir une part sur la vente de la maison de mes grands parents au titre de l'usufruit dans le cade de la successon de ma mère.
Est ce normal ?
en vous remerciant
Ma mère est décédée . Elle a fait une donation au dernier des vivants à son second époux.
Nous sommes 2 enfants d'une précédentes union, le couple a un enfant en commun.
Mon beau père à 100% de l'usufruit sur la succession de ma mère.
Mes grands parents maternels sont décédés. Dans leur succession il y a des avoirs financiers et une maison. Le notaire nous informe que mon beau père va percevoir une part sur la vente de la maison de mes grands parents au titre de l'usufruit dans le cade de la successon de ma mère.
Est ce normal ?
en vous remerciant
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1 réponse
Est ce normal ?
Bien sûr, puisque vous-même l'avez écrit dans votre message :
Mon beau père à 100% de l'usufruit sur la succession de ma mère.
L'usufruit n'est pas une simple formalité permettant à l'usufruitier d'avoir une "jouissance" personnelle des biens mais aussi d'en tirer profit.
Il a une valeur variant selon l'âge de cet usufruitier.
S'il conserve le bien, rien ne lui est dû.
Mais si vous vendez ensemble, une partie du produit de la vente lui reviendra.
Cela ne servirait à rien de vouloir protéger son conjoint par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant s'il ne pouvait en profiter.
Bien sûr, puisque vous-même l'avez écrit dans votre message :
Mon beau père à 100% de l'usufruit sur la succession de ma mère.
L'usufruit n'est pas une simple formalité permettant à l'usufruitier d'avoir une "jouissance" personnelle des biens mais aussi d'en tirer profit.
Il a une valeur variant selon l'âge de cet usufruitier.
S'il conserve le bien, rien ne lui est dû.
Mais si vous vendez ensemble, une partie du produit de la vente lui reviendra.
Cela ne servirait à rien de vouloir protéger son conjoint par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant s'il ne pouvait en profiter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...