Don en argent de maman qui a 84 ans [Résolu]

Hippopo 3 Messages postés mercredi 17 août 2016Date d'inscription 17 août 2016 Dernière intervention - 17 août 2016 à 14:46 - Dernière réponse : Hippopo 3 Messages postés mercredi 17 août 2016Date d'inscription 17 août 2016 Dernière intervention
- 17 août 2016 à 16:49
Bonjour,
Nous avons parcouru la Loi Tépa mais il est toujours question d'un donateur de moins de 80 ans.. Ma Maman qui a 84 ans, bientôt 85, souhaite nous faire un don de 30 000€, pour que nous puissions réaliser un projet avec mon mari... C'est ma soeur qui a eu cette idée !!
Est-ce possible ? N' y aura t'-il pas des frais fiscaux ou impôts pour elle ou pour nous ?
Nous vous remercions d'avance des réponses que vous pourrez faire à ma question !!
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4 réponses

condorcet 27337 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 17 août 2016 à 15:28
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Merci
Est-ce possible ?
Bien sûr.
Chaque parent peut consentir à chaque enfant donation d'une somme de 100000 € couverte par un abattement en ligne directe de même montant,sans condition d'âge.
Cet abattement est général concerne toutes sortes de donations (biens immobiliers, porte feuille de valeurs mobilières ...etc)
(article 779, I du code général des impôts).


N' y aura t'-il pas des frais fiscaux ou impôts pour elle ou pour nous ?
Aucun.
Cependant la donation consentie est rapportable à la succession du donateur si un délai de moins de 15 ans s'est écoulé entre les 2 événements.
Raison pour laquelle les parents doivent prévoir assez tôt de consentir des donations à leur descendance.

Il existe également les "dons familiaux" d'un montant maximum
de 31865 € assortis de cette condition d'âge de moins de 80 ans du donateur et majorité des bénéficiaires qui se cumulent avec celui couvert par l'abattement de 100000 €.

Il trop tard pour votre mère.
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Hippopo 3 Messages postés mercredi 17 août 2016Date d'inscription 17 août 2016 Dernière intervention - 17 août 2016 à 16:32
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Merci
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse !
Mais du coup, nous ne sommes pas surs d'avoir compris : est-ce que maman ou nous serions en demeure de payer des impôts suite à son don de 30 000€ ?...
condorcet 27337 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 17 août 2016 à 16:46
est-ce que maman ou nous serions en demeure de payer des impôts suite à son don de 30 000€ ?...
Non, dès lors que la barre des 100000 € n'est pas franchie.
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Hippopo 3 Messages postés mercredi 17 août 2016Date d'inscription 17 août 2016 Dernière intervention - 17 août 2016 à 16:49
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Merci
Merci, merci de vos réponses... Nous y voyons clair !
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