Don en argent de maman qui a 84 ans
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Hippopo
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Bonjour,
Nous avons parcouru la Loi Tépa mais il est toujours question d'un donateur de moins de 80 ans.. Ma Maman qui a 84 ans, bientôt 85, souhaite nous faire un don de 30 000€, pour que nous puissions réaliser un projet avec mon mari... C'est ma soeur qui a eu cette idée !!
Est-ce possible ? N' y aura t'-il pas des frais fiscaux ou impôts pour elle ou pour nous ?
Nous vous remercions d'avance des réponses que vous pourrez faire à ma question !!
Nous avons parcouru la Loi Tépa mais il est toujours question d'un donateur de moins de 80 ans.. Ma Maman qui a 84 ans, bientôt 85, souhaite nous faire un don de 30 000€, pour que nous puissions réaliser un projet avec mon mari... C'est ma soeur qui a eu cette idée !!
Est-ce possible ? N' y aura t'-il pas des frais fiscaux ou impôts pour elle ou pour nous ?
Nous vous remercions d'avance des réponses que vous pourrez faire à ma question !!
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3 réponses
Est-ce possible ?
Bien sûr.
Chaque parent peut consentir à chaque enfant donation d'une somme de 100000 € couverte par un abattement en ligne directe de même montant,sans condition d'âge.
Cet abattement est général concerne toutes sortes de donations (biens immobiliers, porte feuille de valeurs mobilières ...etc)
(article 779, I du code général des impôts).
N' y aura t'-il pas des frais fiscaux ou impôts pour elle ou pour nous ?
Aucun.
Cependant la donation consentie est rapportable à la succession du donateur si un délai de moins de 15 ans s'est écoulé entre les 2 événements.
Raison pour laquelle les parents doivent prévoir assez tôt de consentir des donations à leur descendance.
Il existe également les "dons familiaux" d'un montant maximum
de 31865 € assortis de cette condition d'âge de moins de 80 ans du donateur et majorité des bénéficiaires qui se cumulent avec celui couvert par l'abattement de 100000 €.
Il trop tard pour votre mère.
Bien sûr.
Chaque parent peut consentir à chaque enfant donation d'une somme de 100000 € couverte par un abattement en ligne directe de même montant,sans condition d'âge.
Cet abattement est général concerne toutes sortes de donations (biens immobiliers, porte feuille de valeurs mobilières ...etc)
(article 779, I du code général des impôts).
N' y aura t'-il pas des frais fiscaux ou impôts pour elle ou pour nous ?
Aucun.
Cependant la donation consentie est rapportable à la succession du donateur si un délai de moins de 15 ans s'est écoulé entre les 2 événements.
Raison pour laquelle les parents doivent prévoir assez tôt de consentir des donations à leur descendance.
Il existe également les "dons familiaux" d'un montant maximum
de 31865 € assortis de cette condition d'âge de moins de 80 ans du donateur et majorité des bénéficiaires qui se cumulent avec celui couvert par l'abattement de 100000 €.
Il trop tard pour votre mère.
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