Cession véhicule à un tiers avant décès
viviane66700
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jusagel -
jusagel -
Bonjour,
Ma maman est décédée en Octobre 2011, en Aout de la même année soit 8 aout 2011 est a cédée sa voiture de 1an à mon compagnon. Nous ne sommes ni marié, ni déclaré en concubinage. Mes frères réclament le prix de la voiture dans la succession de ma maman. Il faut savoir que maman ne voyait plus mes frères depuis pluisieurs années et que pendant la dernière année de sa vie (cancer) c'est moi qui l'ai soigné et qui m'en suis occupée, malgrès les 400 km qui nous séparaient et l'handicap de mon compagnon paraplégique. Mes frères peuvent ils récuperer cette voiture ou me demander l'équivalent en argent. Je dis bien que je ne suis pas la propriétaire de la voiture. et que maman aurait pu la donner à n'importe qui d'autre ou même la vendre et recevoir l'argent en espèces et en faire ce qu'elle voulait. Merci de vos réponses je suis un peu perdu dans tout cela, surtout que mes frères jouent les rats... puisqu'ils ont meme déménagé l'appartement de ma maman, grace au notaire qui leur a fourni les clés sans que les autres héritiers en soit informés. Merci pour votre aide
Ma maman est décédée en Octobre 2011, en Aout de la même année soit 8 aout 2011 est a cédée sa voiture de 1an à mon compagnon. Nous ne sommes ni marié, ni déclaré en concubinage. Mes frères réclament le prix de la voiture dans la succession de ma maman. Il faut savoir que maman ne voyait plus mes frères depuis pluisieurs années et que pendant la dernière année de sa vie (cancer) c'est moi qui l'ai soigné et qui m'en suis occupée, malgrès les 400 km qui nous séparaient et l'handicap de mon compagnon paraplégique. Mes frères peuvent ils récuperer cette voiture ou me demander l'équivalent en argent. Je dis bien que je ne suis pas la propriétaire de la voiture. et que maman aurait pu la donner à n'importe qui d'autre ou même la vendre et recevoir l'argent en espèces et en faire ce qu'elle voulait. Merci de vos réponses je suis un peu perdu dans tout cela, surtout que mes frères jouent les rats... puisqu'ils ont meme déménagé l'appartement de ma maman, grace au notaire qui leur a fourni les clés sans que les autres héritiers en soit informés. Merci pour votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Deplus compte tenu de la situation je dois faire une renonciation.
Que faire ??