Cession véhicule à un tiers avant décès

viviane66700 - 10 mai 2012 à 11:10
 jusagel - 18 août 2016 à 00:24
Bonjour,
Ma maman est décédée en Octobre 2011, en Aout de la même année soit 8 aout 2011 est a cédée sa voiture de 1an à mon compagnon. Nous ne sommes ni marié, ni déclaré en concubinage. Mes frères réclament le prix de la voiture dans la succession de ma maman. Il faut savoir que maman ne voyait plus mes frères depuis pluisieurs années et que pendant la dernière année de sa vie (cancer) c'est moi qui l'ai soigné et qui m'en suis occupée, malgrès les 400 km qui nous séparaient et l'handicap de mon compagnon paraplégique. Mes frères peuvent ils récuperer cette voiture ou me demander l'équivalent en argent. Je dis bien que je ne suis pas la propriétaire de la voiture. et que maman aurait pu la donner à n'importe qui d'autre ou même la vendre et recevoir l'argent en espèces et en faire ce qu'elle voulait. Merci de vos réponses je suis un peu perdu dans tout cela, surtout que mes frères jouent les rats... puisqu'ils ont meme déménagé l'appartement de ma maman, grace au notaire qui leur a fourni les clés sans que les autres héritiers en soit informés. Merci pour votre aide

1 réponse

Bonjour,

Votre compagnon est un tiers vis-à-vis de votre mère.
Il n'a rien à rapporter à la succession. Et vous non plus.
J'espère que tous les papiers de cession ont été faits dans les règles et qu'il est bien propriétaire de la voiture.

Cdlt
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Merci énormement pour votre réponse qui me soulage. TOui il est bien le propriétaire de la voiture, la carte grise a été faite aussitôt et maman est décédée 2 mois plus tard. De plus 2 témoins étaient présents lors de la signature du certificat de cession à mon compagnon. Merci beaucoup de votre aide. Très cordialement Viviane
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Bonjour de mon côté ma mère m'a cédé son véhicule 2 jours avant de décéder, la carte grise est barrée et les documents signés mais on les a trouvé tardivement.
Deplus compte tenu de la situation je dois faire une renonciation.
Que faire ??
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