Partage héritage familiale
Résolu
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2 réponses
condorcet
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16 août 2016 à 13:45
16 août 2016 à 13:45
Que dois je faire dans ce cas?
C'est la pétaudière.
N'importe qui a construit sur l'espace libre du terrain attenant à la maison sans en être le seul propriétaire.
Il en résulte que l'indivision se compose, non seulement de la maison familiale et son terrain nu attenant d'origine, mais également les constructions édifiées par les uns et les autres de façon anarchique.
Commencez par diviser la parcelle initiale en plusieurs nouvelles parcelles en faisant intervenir un géomètre-expert.
Ensuite seulement, la question du partage pourra se poser.
C'est la pétaudière.
N'importe qui a construit sur l'espace libre du terrain attenant à la maison sans en être le seul propriétaire.
Il en résulte que l'indivision se compose, non seulement de la maison familiale et son terrain nu attenant d'origine, mais également les constructions édifiées par les uns et les autres de façon anarchique.
Commencez par diviser la parcelle initiale en plusieurs nouvelles parcelles en faisant intervenir un géomètre-expert.
Ensuite seulement, la question du partage pourra se poser.
Rien compris à votre histoire.
Je vous re explique, je suis la dernière fille d'une fratrie de 9 enfants. Notre mère est décédé et à laissé la maison familiale à mon nom, Étant donné que tous les autres enfants déjà construit la maison. Parmi les 9 enfants 3 on construit la maison sur le terrain familial où se trouve la maison familiale. Pour le partage des biens la maison a été estimé à 70000 € et je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de partager cette somme avec ceux qui ont déjà construits sur le terrain.
Est-ce plus clair pour vous?
Est-ce plus clair pour vous?
condorcet
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Anitha
Modifié par condorcet le 16/08/2016 à 17:46
Modifié par condorcet le 16/08/2016 à 17:46
Est-ce plus clair pour vous?
Contraire.
Situation pas du tout compréhensible.
Comment expliquer que ce bien compris dans la succession de votre mère ait pu vous revenir alors que vous étiez 9 enfants à pouvoir exercer des droits dans sa succession !
Ou alors, depuis son décès, le partage a été fait entre les 9 héritiers et cette maison familiale vous a été attribuée.
Contraire.
Situation pas du tout compréhensible.
Comment expliquer que ce bien compris dans la succession de votre mère ait pu vous revenir alors que vous étiez 9 enfants à pouvoir exercer des droits dans sa succession !
Ou alors, depuis son décès, le partage a été fait entre les 9 héritiers et cette maison familiale vous a été attribuée.
roudoudou22
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16 août 2016 à 16:40
16 août 2016 à 16:40
Notre mère est décédé et à laissé la maison familiale à mon nom
Ca veut dire quoi ça ?
Vou parlez de la maison, ou de la maison est du terrain ?
Votre mère vous a donné la maison familiale ? (c'était donc un bien propre de votre mère)
Ou elle vous a donné ses droits dans le bien ?
Ou elle vous l'a vendue ?
Ou elle vous a vendu ses droits dans le bien ?
Ca veut dire quoi ça ?
Vou parlez de la maison, ou de la maison est du terrain ?
Votre mère vous a donné la maison familiale ? (c'était donc un bien propre de votre mère)
Ou elle vous a donné ses droits dans le bien ?
Ou elle vous l'a vendue ?
Ou elle vous a vendu ses droits dans le bien ?
Anitha
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roudoudou22
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29 mars 2023
18 août 2016 à 21:04
18 août 2016 à 21:04
La maison seulement qui m'a été attribuée par les héritiers.
Nous sommes à 4 maisons sur le terrain familiale.
Je souhaiterais savoir pour le paiement de la taxe foncière, est ce que nous sommes les seuls à devoir payer cette taxe, où tous les autres héritiers (qui ont déjà leur propre maison sur un autre terrain que le terrain familiale), doivent-ils participés également au paiement de cette taxe foncière?
Je suis d'accord à partager les 70000€ avec les autres héritiers, mais la question est la suivante: dois-je donner une part dans cette somme à mes frères qui ont déjà construit sur le terrain familiale, autrement dit, qui ont déjà eut leur part de terrain?
Nous sommes à 4 maisons sur le terrain familiale.
Je souhaiterais savoir pour le paiement de la taxe foncière, est ce que nous sommes les seuls à devoir payer cette taxe, où tous les autres héritiers (qui ont déjà leur propre maison sur un autre terrain que le terrain familiale), doivent-ils participés également au paiement de cette taxe foncière?
Je suis d'accord à partager les 70000€ avec les autres héritiers, mais la question est la suivante: dois-je donner une part dans cette somme à mes frères qui ont déjà construit sur le terrain familiale, autrement dit, qui ont déjà eut leur part de terrain?
La maison seulement qui m'a été attribuée par les héritiers.
Nous sommes à 4 maisons sur le terrain familiale.
Je souhaiterais savoir pour le paiement de la taxe foncière, est ce que nous sommes les seuls à devoir payer cette taxe, où tous les autres héritiers (qui ont déjà leur propre maison sur un autre terrain que le terrain familiale), doivent-ils participés également au paiement de cette taxe foncière?
Je suis d'accord à partager les 70000€ avec les autres héritiers, mais la question est la suivante: dois-je donner une part dans cette somme à mes frères qui ont déjà construit sur le terrain familiale, autrement dit, qui ont déjà eut leur part de terrain?
Nous sommes à 4 maisons sur le terrain familiale.
Je souhaiterais savoir pour le paiement de la taxe foncière, est ce que nous sommes les seuls à devoir payer cette taxe, où tous les autres héritiers (qui ont déjà leur propre maison sur un autre terrain que le terrain familiale), doivent-ils participés également au paiement de cette taxe foncière?
Je suis d'accord à partager les 70000€ avec les autres héritiers, mais la question est la suivante: dois-je donner une part dans cette somme à mes frères qui ont déjà construit sur le terrain familiale, autrement dit, qui ont déjà eut leur part de terrain?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2016 à 18:24