Renonciation Succession Enfant mineur

Manue - 17 août 2016 à 14:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2016 à 16:49
Bonjour,

Je suis la maman d'un petit garçon. Son père et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Son grand père paternel est décédé avec comme patrimoine une maison et des dettes auprès de la caisse de retraite.
Sa grand mère paternelle est toujours vivante et vit dans la maison avec 600 euros de pension.
Mon compagnon a renoncé à l'héritage de son père et a demandé une renonciation à la succession au nom de notre fils auprès de la juge des tutelles. Cette dernière nous a demandé plus de renseignements pour prendre sa décision.
Voilà mes questions : y a t'il un risque que la juge refuse cette demande ? Dans ce cas-là, cela veut-il dire que mon fils de 4 ans soit redevable des dettes de son grand-père ? Mais si cela se passe, peut-on obliger la vente de la maison?
Pourriez vous m'aider à éclaircir ces points ?
Merci beaucoup de vos réponses
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
17 août 2016 à 16:49
Pour quelles raisons posez-vous 2 fois la même question sous un pseudo différent ?
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7235545-renonciation-succession-enfant-mineur
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