Renonciation Succession Enfant mineur
Manue
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis la maman d'un petit garçon. Son père et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Son grand père paternel est décédé avec comme patrimoine une maison et des dettes auprès de la caisse de retraite.
Sa grand mère paternelle est toujours vivante et vit dans la maison avec 600 euros de pension.
Mon compagnon a renoncé à l'héritage de son père et a demandé une renonciation à la succession au nom de notre fils auprès de la juge des tutelles. Cette dernière nous a demandé plus de renseignements pour prendre sa décision.
Voilà mes questions : y a t'il un risque que la juge refuse cette demande ? Dans ce cas-là, cela veut-il dire que mon fils de 4 ans soit redevable des dettes de son grand-père ? Mais si cela se passe, peut-on obliger la vente de la maison?
Pourriez vous m'aider à éclaircir ces points ?
Merci beaucoup de vos réponses
Je suis la maman d'un petit garçon. Son père et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Son grand père paternel est décédé avec comme patrimoine une maison et des dettes auprès de la caisse de retraite.
Sa grand mère paternelle est toujours vivante et vit dans la maison avec 600 euros de pension.
Mon compagnon a renoncé à l'héritage de son père et a demandé une renonciation à la succession au nom de notre fils auprès de la juge des tutelles. Cette dernière nous a demandé plus de renseignements pour prendre sa décision.
Voilà mes questions : y a t'il un risque que la juge refuse cette demande ? Dans ce cas-là, cela veut-il dire que mon fils de 4 ans soit redevable des dettes de son grand-père ? Mais si cela se passe, peut-on obliger la vente de la maison?
Pourriez vous m'aider à éclaircir ces points ?
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1 réponse
Pour quelles raisons posez-vous 2 fois la même question sous un pseudo différent ?
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