Indivision, héritage et crédit

nll Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 16:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2016 à 17:08
Bonjour,
Je possède en indivision avec deux de mes enfants un bien immobilier. Ce bien a été acquis en indivision par leur mère et moi. Au moment de l'acquisition nous avons fait un crédit unique avec assurance sur les deux co-emprunteurs à hauteur de 50% chacun. A son décès l'assurance a logiquement réglé 50% des sommes restant dues et nos enfants communs sont devenus co(indivisaires à hauteur de 25% chacun. Nous sommes tombés d'accord pour vendre, mais il reste une question, dans les circonstances ci-dessus décrites, le remboursement du solde encore dû de l'emprunt doit-il être retenu sur la vente avant calcul des parts respectives ou après et donc exclusivement sur ma part?
Merci de votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 août 2016 à 17:08
mais il reste une question, dans les circonstances ci-dessus décrites, le remboursement du solde encore dû de l'emprunt doit-il être retenu sur la vente avant calcul des parts respectives ou après et donc exclusivement sur ma part?
La réponse à la question semble aller de soi.

La part de la défunte a été couverte par l'assurance-décès.
Sans cela le remboursement aurait été à la charge des héritiers soit vous et les enfants.
Le solde à rembourser vous incombait personnellement.
Il n'y a pas motif à l'imputer sur le produit de la vente.
Chacun recevra la somme lui revenant selon ses droits dans l'indivision résultant du décès de votre conjoint.
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