Indivision, héritage et crédit
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède en indivision avec deux de mes enfants un bien immobilier. Ce bien a été acquis en indivision par leur mère et moi. Au moment de l'acquisition nous avons fait un crédit unique avec assurance sur les deux co-emprunteurs à hauteur de 50% chacun. A son décès l'assurance a logiquement réglé 50% des sommes restant dues et nos enfants communs sont devenus co(indivisaires à hauteur de 25% chacun. Nous sommes tombés d'accord pour vendre, mais il reste une question, dans les circonstances ci-dessus décrites, le remboursement du solde encore dû de l'emprunt doit-il être retenu sur la vente avant calcul des parts respectives ou après et donc exclusivement sur ma part?
Merci de votre aide
Je possède en indivision avec deux de mes enfants un bien immobilier. Ce bien a été acquis en indivision par leur mère et moi. Au moment de l'acquisition nous avons fait un crédit unique avec assurance sur les deux co-emprunteurs à hauteur de 50% chacun. A son décès l'assurance a logiquement réglé 50% des sommes restant dues et nos enfants communs sont devenus co(indivisaires à hauteur de 25% chacun. Nous sommes tombés d'accord pour vendre, mais il reste une question, dans les circonstances ci-dessus décrites, le remboursement du solde encore dû de l'emprunt doit-il être retenu sur la vente avant calcul des parts respectives ou après et donc exclusivement sur ma part?
Merci de votre aide
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1 réponse
mais il reste une question, dans les circonstances ci-dessus décrites, le remboursement du solde encore dû de l'emprunt doit-il être retenu sur la vente avant calcul des parts respectives ou après et donc exclusivement sur ma part?
La réponse à la question semble aller de soi.
La part de la défunte a été couverte par l'assurance-décès.
Sans cela le remboursement aurait été à la charge des héritiers soit vous et les enfants.
Le solde à rembourser vous incombait personnellement.
Il n'y a pas motif à l'imputer sur le produit de la vente.
Chacun recevra la somme lui revenant selon ses droits dans l'indivision résultant du décès de votre conjoint.
La réponse à la question semble aller de soi.
La part de la défunte a été couverte par l'assurance-décès.
Sans cela le remboursement aurait été à la charge des héritiers soit vous et les enfants.
Le solde à rembourser vous incombait personnellement.
Il n'y a pas motif à l'imputer sur le produit de la vente.
Chacun recevra la somme lui revenant selon ses droits dans l'indivision résultant du décès de votre conjoint.
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