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Honora
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17 août 2016 à 01:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 août 2016 à 08:43
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roudoudou22
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17 août 2016 à 08:43
17 août 2016 à 08:43
est ce que son refus de signé peu comprenne la vente
Si le refus de vente tante est indispensable pour céder le bien, c'est que celle ci a des droits sur le bien.
Il ne s'agit donc pas de la maison de votre grand père mais d'un immeuble dont la propriété est démembrée.
Oui, le refus de signer va compromettre la vente.
Si votre grand père persiste à vouloir vendre, et votre tante à s'y opposer, il lui faudra passer par la case "Tribunal"
Si le refus de vente tante est indispensable pour céder le bien, c'est que celle ci a des droits sur le bien.
Il ne s'agit donc pas de la maison de votre grand père mais d'un immeuble dont la propriété est démembrée.
Oui, le refus de signer va compromettre la vente.
Si votre grand père persiste à vouloir vendre, et votre tante à s'y opposer, il lui faudra passer par la case "Tribunal"
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