1 réponse
est ce que son refus de signé peu comprenne la vente
Si le refus de vente tante est indispensable pour céder le bien, c'est que celle ci a des droits sur le bien.
Il ne s'agit donc pas de la maison de votre grand père mais d'un immeuble dont la propriété est démembrée.
Oui, le refus de signer va compromettre la vente.
Si votre grand père persiste à vouloir vendre, et votre tante à s'y opposer, il lui faudra passer par la case "Tribunal"
Si le refus de vente tante est indispensable pour céder le bien, c'est que celle ci a des droits sur le bien.
Il ne s'agit donc pas de la maison de votre grand père mais d'un immeuble dont la propriété est démembrée.
Oui, le refus de signer va compromettre la vente.
Si votre grand père persiste à vouloir vendre, et votre tante à s'y opposer, il lui faudra passer par la case "Tribunal"
La législation juridique et financière évolue en permanence...