Succession - portefeuille d'action -notaire [Résolu]

nanouberna 11 Messages postés mercredi 17 août 2016Date d'inscription 26 mars 2017 Dernière intervention - 17 août 2016 à 20:25 - Dernière réponse : Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 17 août 2016 à 22:14
des actions boursières sont en notre possession (4 enfants majeurs) au décès de notre mère
Le notaire chargée de la succession sait elle obligatoirement que nous en avons ?ou doit on l'en informer?
merci
cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

0
Utile
Bonsoir,
Le notaire dresse la déclaration de succession en fonction des éléments que les héritiers lui donnent. Il n'a pas de boule de cristal pour connaître l'actif d'un défunt. Vis à vis du fisc, ce sont les héritiers qui engagent leur responsabilité sur les éléments déclarés ou non, pas le notaire.
Cdt.
nanouberna 11 Messages postés mercredi 17 août 2016Date d'inscription 26 mars 2017 Dernière intervention - 17 août 2016 à 21:54
merci GAYOMI
si nous n'informons pas notre notaire,le fisc le découvrira tôt ou tard ,je suppose ;donc il ne faut pas s'amuser à ne pas les passer dans la succession
Si nous les partageons entre le nombre des enfants majeurs sans les déclarer dans la succession et que nous les vendons,les conséques sont elles les mêmes avec le Fisc...je supose que oui!!!
Merci de me donner votre avis à ce sujet
Cordialement
Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 17 août 2016 à 22:02
il ne faut pas s'amuser à ne pas les passer dans la succession
Je me doutais bien que votre question initiale était liée au fisc...vous êtes ici sur un forum juridique et je ne vous donnerai donc qu'une seule réponse : tous les actifs, et bien-sûr tout le passif doivent être déclarés.
nanouberna 11 Messages postés mercredi 17 août 2016Date d'inscription 26 mars 2017 Dernière intervention > Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 17 août 2016 à 22:11
Grace à votre réponse je ne patauge plus, je transmets tout cela à mes soeurs
C'est très clair merci,"on ne perd" ses parents qu"une seule fois dans sa vie surtout sa maman 96ANS ...j'ai 71ANS ,et bien qu'ayant fait de hautes études je n'ai acune notion en droit ...je commence par la force des choses à m'y intéresser
merci
Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 17 août 2016 à 22:14
Avec ou sans hautes études et quel que soit son âge, la notion de fraude ou du moins d'omission dans une déclaration de patrimoine n'est pas bien difficile à saisir...
Commenter la réponse de Gayomi
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une