Succession - portefeuille d'action -notaire
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nanouberna
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1 réponse
Bonsoir,
Le notaire dresse la déclaration de succession en fonction des éléments que les héritiers lui donnent. Il n'a pas de boule de cristal pour connaître l'actif d'un défunt. Vis à vis du fisc, ce sont les héritiers qui engagent leur responsabilité sur les éléments déclarés ou non, pas le notaire.
Cdt.
Le notaire dresse la déclaration de succession en fonction des éléments que les héritiers lui donnent. Il n'a pas de boule de cristal pour connaître l'actif d'un défunt. Vis à vis du fisc, ce sont les héritiers qui engagent leur responsabilité sur les éléments déclarés ou non, pas le notaire.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2016 à 21:54
si nous n'informons pas notre notaire,le fisc le découvrira tôt ou tard ,je suppose ;donc il ne faut pas s'amuser à ne pas les passer dans la succession
Si nous les partageons entre le nombre des enfants majeurs sans les déclarer dans la succession et que nous les vendons,les conséques sont elles les mêmes avec le Fisc...je supose que oui!!!
Merci de me donner votre avis à ce sujet
Cordialement
17 août 2016 à 22:02
Je me doutais bien que votre question initiale était liée au fisc...vous êtes ici sur un forum juridique et je ne vous donnerai donc qu'une seule réponse : tous les actifs, et bien-sûr tout le passif doivent être déclarés.
17 août 2016 à 22:11
C'est très clair merci,"on ne perd" ses parents qu"une seule fois dans sa vie surtout sa maman 96ANS ...j'ai 71ANS ,et bien qu'ayant fait de hautes études je n'ai acune notion en droit ...je commence par la force des choses à m'y intéresser
merci
17 août 2016 à 22:14