Prix acte de notoriété
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crarala
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mardi 16 août 2016
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16 août 2016 à 19:29
Gayomi - 17 août 2016 à 19:36
Gayomi - 17 août 2016 à 19:36
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2 réponses
Vous auriez dû rester sur votre 1er message. J'ignore ce qui vous y a été dit mais les détails du montant réclamé doivent être demandés à l'étude. Une partie du montant demandé étant laissé à la libre tarification du notaire, il n'est pas possible de vous répondre ici.
Les frais liés aux biens dépendent de plusieurs facteurs dont leur valeur. Les mutations (changements) de propriétaire doivent être obligatoirement mises à jour à chaque événement (vente, succession).
Les frais (debours, publication...) sont calculés pour chaque bien et le total vous ait réclamé.
Les frais (debours, publication...) sont calculés pour chaque bien et le total vous ait réclamé.
Bonjour,
Je vous remercie de votre rapide réponse, êtes vous notaire & quel est le meilleur site pour trouver les bonnes réponses à mes questions et ne plus vous ennuyer ?
Une dernière question, sans doute bête, comment fonctionne le calcul par tranches, pour 2 biens d'une valeur, l'un de 141 000 l'autre de 230 000, est-ce que c'est seulement la tranche, plus de 30 000 qui s'applique ? Grand merci encore de bien vouloir me consacrer encore quelques minutes.
CRL
Je vous remercie de votre rapide réponse, êtes vous notaire & quel est le meilleur site pour trouver les bonnes réponses à mes questions et ne plus vous ennuyer ?
Une dernière question, sans doute bête, comment fonctionne le calcul par tranches, pour 2 biens d'une valeur, l'un de 141 000 l'autre de 230 000, est-ce que c'est seulement la tranche, plus de 30 000 qui s'applique ? Grand merci encore de bien vouloir me consacrer encore quelques minutes.
CRL
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2016 à 22:35
En fait après des mois où la notaire nous a donné, malgré nos demandes, que de rapides explications orales auxquelles nous ne comprenions rien, Elle a exigé que je paye 7500€ avant d'avoir eu aucune explication écrite, Quand j'ai refusé de payer sans connaitre les détails du montant réclamé, elle a fini par consentir à nous envoyer une prévision de taxe, J'ai dû m'accrocher pour essayer de la comprendre & j''aurais une autre question à poser : est-ce que quand il y a par exemple maison et appartement, il faut payer les débours et l'enregistrement au "trésor" séparément pour chaque bien. J'ai compris que les émoluments étaient évalués en pourcentage de la valeur des biens mais le total étant de 955€ pour l'un & 1443€ pour l'autre, cela me parait lourd surtout si on rajoute débours et enregistrement. Je n'ai pas l'intention de vendre, puis-je me dispenser de cette attestation ?
Un grand merci à l'avance pour votre réponse.
CRL