Vente indivision France Espagne
Camina76
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Camina76 -
Camina76 -
Bonjour,
J'ai acquis un appartement il y a 5 ans avec mon excompagne. Le crédit était de 50/50.
Mon excompagne est décédée il y a 4 ans. Ses héritiers sont ses parents et son unique frère (qui sont espagnols et en Espagne).
L'appartement est en indivision depuis.
J'ai réalisé des travaux qui sont maintenant terminés.
Je souhaite revendre l'appartement.
Quelle part est susceptible d'être demandée par ses héritiers? Sachant qu'il n'y a que moi qui ai payé les travaux intérieurs, les travaux de copro, les impôts et les charges. Dois-je avoir leur accord pour la revente.
Merci.
J'ai acquis un appartement il y a 5 ans avec mon excompagne. Le crédit était de 50/50.
Mon excompagne est décédée il y a 4 ans. Ses héritiers sont ses parents et son unique frère (qui sont espagnols et en Espagne).
L'appartement est en indivision depuis.
J'ai réalisé des travaux qui sont maintenant terminés.
Je souhaite revendre l'appartement.
Quelle part est susceptible d'être demandée par ses héritiers? Sachant qu'il n'y a que moi qui ai payé les travaux intérieurs, les travaux de copro, les impôts et les charges. Dois-je avoir leur accord pour la revente.
Merci.
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2 réponses
Je souhaite revendre l'appartement.
Quelle part est susceptible d'être demandée par ses héritiers?
Le produit de la vente sera répartie entre vous en votre qualité de coindivisaire lors de l'acquisition à hauteur de 50 %, l'autre moitié revenant aux héritiers de votre compagne.
Sachant qu'il n'y a que moi qui ai payé les travaux intérieurs, les travaux de copro, les impôts et les charges.
Dites-le au notaire qu'il en informe les héritiers.
Dois-je avoir leur accord pour la revente.
Evidemment.
Vous ne pouvez pas vendre ce qui ne vous appartient pas.
Quelle part est susceptible d'être demandée par ses héritiers?
Le produit de la vente sera répartie entre vous en votre qualité de coindivisaire lors de l'acquisition à hauteur de 50 %, l'autre moitié revenant aux héritiers de votre compagne.
Sachant qu'il n'y a que moi qui ai payé les travaux intérieurs, les travaux de copro, les impôts et les charges.
Dites-le au notaire qu'il en informe les héritiers.
Dois-je avoir leur accord pour la revente.
Evidemment.
Vous ne pouvez pas vendre ce qui ne vous appartient pas.
Bonjour et merci pour votre réponse
Désolé de ma réponse tardive mais je n'avais pas eu de notification de votre message et je n'ai pas eu le réflexe d'aller le voir tout de suite..
Suite à discussion avec la famille de mon ex-compagne, ils ont peur de payer les taxes espagnoles sur les droits de succession et préfèrent obtenir 50% de la revente plutôt que me vendre ma part "hors yeux du notaire"
Question : puis-je déduire les charges, les impôts et les travaux que j'ai réalisés depuis son décès de leur 50%?
Désolé de ma réponse tardive mais je n'avais pas eu de notification de votre message et je n'ai pas eu le réflexe d'aller le voir tout de suite..
Suite à discussion avec la famille de mon ex-compagne, ils ont peur de payer les taxes espagnoles sur les droits de succession et préfèrent obtenir 50% de la revente plutôt que me vendre ma part "hors yeux du notaire"
Question : puis-je déduire les charges, les impôts et les travaux que j'ai réalisés depuis son décès de leur 50%?
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