Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacte sur succession future et Assurance vie

JFM2000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 17:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2016 à 18:03
Bonjour,
Les assurance-vie ne faisant pas partie de la succession, est il possible de conclure un pacte entre héritiers à ce sujet ? (concrètement, il s'agirait de convenir d'un désistement de certains "seconds bénéficiaires" notamment sous certaines conditions de prédécès des premiers bénéficiaires désignés)
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 août 2016 à 18:03
concrètement...................
.............cela se nomme une succession déguisée, astuce permettant de transférer à d'autres le bénéfice d'un contrat d'assurance pour échapper aux droits de donation.
-2

Discussions similaires

assurance vie prédica crédit agricole France
elodie222 -
ericRg -

22 réponses
Délai de déblocage d'une assurance vie
ditto49 -
Istanboule -

35 réponses
Problème paiement assurance vie
Ludo74000 -
Ulpien1 -

1 réponse
Bailey assurance
Bay -
BmV -

13 réponses