Droit sur pierre tombale

Résolu
snake18 -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que cest moi qui as acheter sa place aux cimetiere merci

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    à quel nom est la concession ?
    1
  2. snake18
     
    a mon nom cetait mon frere
    0
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      donc votre belle soeur n'a aucun droit
      0
      1. snake18 > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        et si cetait elle qui avais payer avec son nom
        0
      2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > snake18
         
        peu importe. si la concession est à votre noms, si 'l’acte de propriété est à votre nom, elle vous appartient

        moralement... c'est autre chose
        0
      3. snake18 > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci pour ces renseignements
        0
      4. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > snake18
         
        de rien
        0

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