Droit sur pierre tombale [Résolu]

- - Dernière réponse : DorisOups
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18 juillet 2017
- 19 août 2016 à 11:40
Bonjour,
mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que cest moi qui as acheter sa place aux cimetiere merci
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2 réponses

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18 juillet 2017
4567
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Merci
bonjour
à quel nom est la concession ?
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Merci
a mon nom cetait mon frere
DorisOups
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18 juillet 2017
4567 -
donc votre belle soeur n'a aucun droit
> DorisOups
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18 juillet 2017
-
et si cetait elle qui avais payer avec son nom
DorisOups
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18 juillet 2017
4567 > snake18 -
peu importe. si la concession est à votre noms, si 'l’acte de propriété est à votre nom, elle vous appartient

moralement... c'est autre chose
> DorisOups
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18 juillet 2017
-
merci pour ces renseignements
DorisOups
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18 juillet 2017
4567 > snake18 -
de rien
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