Droit sur pierre tombale [Résolu]

- 19 août 2016 à 11:18 - Dernière réponse :
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18 juillet 2017
- 19 août 2016 à 11:40
Bonjour,
mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que cest moi qui as acheter sa place aux cimetiere merci
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18 juillet 2017
- 19 août 2016 à 11:20
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Merci
bonjour
à quel nom est la concession ?
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Merci
a mon nom cetait mon frere
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18 juillet 2017
- 19 août 2016 à 11:32
donc votre belle soeur n'a aucun droit
snake18 >
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18 juillet 2017
- 19 août 2016 à 11:36
et si cetait elle qui avais payer avec son nom
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18 juillet 2017
> snake18 - 19 août 2016 à 11:37
peu importe. si la concession est à votre noms, si 'l’acte de propriété est à votre nom, elle vous appartient

moralement... c'est autre chose
snake18 >
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18 juillet 2017
- 19 août 2016 à 11:38
merci pour ces renseignements
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18 juillet 2017
> snake18 - 19 août 2016 à 11:40
de rien
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