Droit sur pierre tombale
Résolu
Bonjour,
mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que cest moi qui as acheter sa place aux cimetiere merci
mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que cest moi qui as acheter sa place aux cimetiere merci
2 réponses
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bonjour
à quel nom est la concession ? -
a mon nom cetait mon frere
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@DorisOupset si cetait elle qui avais payer avec son nom
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@snake18peu importe. si la concession est à votre noms, si 'l’acte de propriété est à votre nom, elle vous appartient
moralement... c'est autre chose -
@DorisOupsmerci pour ces renseignements
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@snake18de rien
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