Droit sur pierre tombale

Résolu
snake18 -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que cest moi qui as acheter sa place aux cimetiere merci

2 réponses

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276
 
bonjour
à quel nom est la concession ?
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snake18
 
a mon nom cetait mon frere
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276
 
donc votre belle soeur n'a aucun droit
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snake18 > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
et si cetait elle qui avais payer avec son nom
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276 > snake18
 
peu importe. si la concession est à votre noms, si 'l’acte de propriété est à votre nom, elle vous appartient

moralement... c'est autre chose
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snake18 > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour ces renseignements
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276 > snake18
 
de rien
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