Donation

Pascal - 22 août 2016 à 23:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 août 2016 à 23:50
Bonjour,

Mes parents possèdent trois biens de valeur différente. Ils sont agés de 75 ans. Nous sommes trois enfants.
Bien A : 250000 €, bien B: 100000 € et bien C : 100000 €. Si je garde le bien A, combien sera le montant de la soulte à devoir à mes frères ? Dois je régler le montant dû au moment de la signature chez le notaire ou lors du décès des deux parents ? A combien peut s'élever les droits de succession ?
Merci pour votre réponse
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 août 2016 à 23:50
Si je garde le bien A, combien sera le montant de la soulte à devoir à mes frères ?
100000 €

Dois je régler le montant dû au moment de la signature chez le notaire ou lors du décès des deux parents ?
Immédiatement sauf facilité de paiement et échelonnement de la dette dans le temps consenti par les intéressés.

A combien peut s'élever les droits de succession ?
Ce sont des droits de "donation".
Droits : néant.
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