Donation
Pascal
-
22 août 2016 à 23:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 août 2016 à 23:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 août 2016 à 23:50
A voir également:
- Donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
22 août 2016 à 23:50
22 août 2016 à 23:50
Si je garde le bien A, combien sera le montant de la soulte à devoir à mes frères ?
100000 €
Dois je régler le montant dû au moment de la signature chez le notaire ou lors du décès des deux parents ?
Immédiatement sauf facilité de paiement et échelonnement de la dette dans le temps consenti par les intéressés.
A combien peut s'élever les droits de succession ?
Ce sont des droits de "donation".
Droits : néant.
100000 €
Dois je régler le montant dû au moment de la signature chez le notaire ou lors du décès des deux parents ?
Immédiatement sauf facilité de paiement et échelonnement de la dette dans le temps consenti par les intéressés.
A combien peut s'élever les droits de succession ?
Ce sont des droits de "donation".
Droits : néant.