Donation
Pascal
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents possèdent trois biens de valeur différente. Ils sont agés de 75 ans. Nous sommes trois enfants.
Bien A : 250000 €, bien B: 100000 € et bien C : 100000 €. Si je garde le bien A, combien sera le montant de la soulte à devoir à mes frères ? Dois je régler le montant dû au moment de la signature chez le notaire ou lors du décès des deux parents ? A combien peut s'élever les droits de succession ?
Merci pour votre réponse
Mes parents possèdent trois biens de valeur différente. Ils sont agés de 75 ans. Nous sommes trois enfants.
Bien A : 250000 €, bien B: 100000 € et bien C : 100000 €. Si je garde le bien A, combien sera le montant de la soulte à devoir à mes frères ? Dois je régler le montant dû au moment de la signature chez le notaire ou lors du décès des deux parents ? A combien peut s'élever les droits de succession ?
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1 réponse
Si je garde le bien A, combien sera le montant de la soulte à devoir à mes frères ?
100000 €
Dois je régler le montant dû au moment de la signature chez le notaire ou lors du décès des deux parents ?
Immédiatement sauf facilité de paiement et échelonnement de la dette dans le temps consenti par les intéressés.
A combien peut s'élever les droits de succession ?
Ce sont des droits de "donation".
Droits : néant.
100000 €
Dois je régler le montant dû au moment de la signature chez le notaire ou lors du décès des deux parents ?
Immédiatement sauf facilité de paiement et échelonnement de la dette dans le temps consenti par les intéressés.
A combien peut s'élever les droits de succession ?
Ce sont des droits de "donation".
Droits : néant.
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