Sucession

Cette vente à lieu dans la cadre de la succession.

Il s'agit de la succession de ma maman.

Dans le cadre de la succession de ma maman, je laisse la cuisine aménagée à l'acheteur, concernant cette cuisine aménagée, je voulais savoir si lors de la régularisation de la vente de la maison, c'est la vendeur ou l'acheteur qui bénéficie d'une réduction sur les frais de notaire
Cordialement
J.BACLE

Bonsoir,
Il s'agit d'une succession, je laisse la cuisine aménagée à l'acheteur, je voulais savoir si, lors de la régularisation de la vente de la maison, qui de l'acheteur ou du vendeur pouvait bénéficier d'une réduction sur les frais de notaire.
Remerciement,
cordialement
J.BACLE
PS ; Suite à une fausse manipulation, je vous prie de m'excuser pour les messages en plusieurs exemplaires

@JOJOSY68si, lors de la régularisation de la vente de la maison, qui de l'acheteur ou du vendeur pouvait bénéficier d'une réduction sur les frais de notaire.
Ni l'un, ni l'autre.
Il existe aucune "réduction" de quoi que ce soit pour qui que ce soit.

Les droits de vente (imposition) ne sont pas appliqués sur le mobilier vendu simultanément avec l'immeuble, sous certaines conditions, ce qui ne signifie pas pour autant qu'une sorte de "crédit" d'impôt soit ristourné au vendeur ou à l'acheteur.

D'ailleurs, une cuisine aménagée n'est plus un "meuble" dès lors qu'étant incorporée à l'immeuble elle forme un ensemble et qu'il ne serait pas possible de la récupérer dans l'endommager ou la détruire.

Cette transposition se désigne par le terme "immobilisation".