Sucession
JOJOSY68
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la vente du bien, en ce qui concerne la cuisine aménagée, équipée, je voudrais savoir, qui, du vendeur ou de l'acheteur peut bénéficier de la réduction sur les frais de succession.
Merci,
Cordialement
J.BACLE
Lors de la vente du bien, en ce qui concerne la cuisine aménagée, équipée, je voudrais savoir, qui, du vendeur ou de l'acheteur peut bénéficier de la réduction sur les frais de succession.
Merci,
Cordialement
J.BACLE
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3 réponses
peut bénéficier de la réduction sur les frais de succession.
Réduction de frais de succession dans une vente ?
Où avez-vous vu cela ?
Chaque intervention d'un notaire entraîne des frais :
-d'abord dans le cadre du règlement de la succession ;
-ensuite à l'occasion de la vente de biens hérités pour ce qui concerne les frais qui ne sont pas à la charge de l'acquéreur.
Réduction de frais de succession dans une vente ?
Où avez-vous vu cela ?
Chaque intervention d'un notaire entraîne des frais :
-d'abord dans le cadre du règlement de la succession ;
-ensuite à l'occasion de la vente de biens hérités pour ce qui concerne les frais qui ne sont pas à la charge de l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
J.BACLE
Il s'agit d'une succession, je laisse la cuisine aménagée à l'acheteur, je voulais savoir si, lors de la régularisation de la vente de la maison, qui de l'acheteur ou du vendeur pouvait bénéficier d'une réduction sur les frais de notaire.
Remerciement,
cordialement
J.BACLE
PS ; Suite à une fausse manipulation, je vous prie de m'excuser pour les messages en plusieurs exemplaires
Ni l'un, ni l'autre.
Il existe aucune "réduction" de quoi que ce soit pour qui que ce soit.
Les droits de vente (imposition) ne sont pas appliqués sur le mobilier vendu simultanément avec l'immeuble, sous certaines conditions, ce qui ne signifie pas pour autant qu'une sorte de "crédit" d'impôt soit ristourné au vendeur ou à l'acheteur.
D'ailleurs, une cuisine aménagée n'est plus un "meuble" dès lors qu'étant incorporée à l'immeuble elle forme un ensemble et qu'il ne serait pas possible de la récupérer dans l'endommager ou la détruire.
Cette transposition se désigne par le terme "immobilisation".