Sucession
JOJOSY68
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2016 à 08:15
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roudoudou22
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19 août 2016 à 19:08
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C'est une vente ou une succession ?
condorcet
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Modifié par condorcet le 19/08/2016 à 19:31
Modifié par condorcet le 19/08/2016 à 19:31
peut bénéficier de la réduction sur les frais de succession.
Réduction de frais de succession dans une vente ?
Où avez-vous vu cela ?
Chaque intervention d'un notaire entraîne des frais :
-d'abord dans le cadre du règlement de la succession ;
-ensuite à l'occasion de la vente de biens hérités pour ce qui concerne les frais qui ne sont pas à la charge de l'acquéreur.
Réduction de frais de succession dans une vente ?
Où avez-vous vu cela ?
Chaque intervention d'un notaire entraîne des frais :
-d'abord dans le cadre du règlement de la succession ;
-ensuite à l'occasion de la vente de biens hérités pour ce qui concerne les frais qui ne sont pas à la charge de l'acquéreur.
roudoudou22
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19 août 2016 à 23:12
19 août 2016 à 23:12
qui de l'acheteur ou du vendeur pouvait bénéficier d'une réduction sur les frais de notaire.
L'acheteur paie les frais de notaire sur son acquisition.
Pourquoi une réduction de frais de Notaire ? 9a n'existe pas une telle réduction.
L'acheteur paie les frais de notaire sur son acquisition.
Pourquoi une réduction de frais de Notaire ? 9a n'existe pas une telle réduction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2016 à 19:25
19 août 2016 à 19:26
19 août 2016 à 19:47
Cordialement
J.BACLE
19 août 2016 à 22:51
Il s'agit d'une succession, je laisse la cuisine aménagée à l'acheteur, je voulais savoir si, lors de la régularisation de la vente de la maison, qui de l'acheteur ou du vendeur pouvait bénéficier d'une réduction sur les frais de notaire.
Remerciement,
cordialement
J.BACLE
PS ; Suite à une fausse manipulation, je vous prie de m'excuser pour les messages en plusieurs exemplaires
20 août 2016 à 08:15
Ni l'un, ni l'autre.
Il existe aucune "réduction" de quoi que ce soit pour qui que ce soit.
Les droits de vente (imposition) ne sont pas appliqués sur le mobilier vendu simultanément avec l'immeuble, sous certaines conditions, ce qui ne signifie pas pour autant qu'une sorte de "crédit" d'impôt soit ristourné au vendeur ou à l'acheteur.
D'ailleurs, une cuisine aménagée n'est plus un "meuble" dès lors qu'étant incorporée à l'immeuble elle forme un ensemble et qu'il ne serait pas possible de la récupérer dans l'endommager ou la détruire.
Cette transposition se désigne par le terme "immobilisation".