Nu-propriété et usufruit
Hexy88
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vous explique la situation :
Les grands parents de mon mari possèdent 4 maisons et quelques terrains .
Ils ont un fils unique qui lui même a eu quatre enfants.
Il y a quelques années, les grands parents ce sont occupé d'établir une donation en payant les frais.
Ils ont reparti les maisons de la façon suivante:
Les trois premiers petits enfants sont nu propriétaires d'une maison chacun, la quatrième maison est partagée entre leur fils et les quatre petits enfants. L'usufruit appartient aux grands parents et appartiendra donc à leur fils le jour de leur disparition.
Les terrains ont été donnés au dernier petit enfant ( seulement la nu propriété ).
Aujourd'hui, il ne reste que le grand père en vie, seulement il est hospitalisé chez lui et ses finances commencent à manquer. Une maison doit donc être vendue. Le frère aîné de mon mari souhaite que l'on vende la sienne. Mais derrière, il dit qu'il sera propriétaire sur l'héritage afin de récupérer l'argent de sa maison qui aura servi à assurer la fin de vie du grand père. Donc les autres héritiers devront eux donner une part de leur héritage pour rembourser leur frère aîné qui lui touchera du coup l'intégralité de son bien....
Est ce que ca fonctionne vraiment comme cela ? Je suis complétement perdu....
De plus apparemment le fait de vendre un bien casse la donation établie à la base .
Cela veut dire qu'il faudra partager les biens restants entre tous les héritiers ?
Merci d'avance se vos explications.
Les grands parents de mon mari possèdent 4 maisons et quelques terrains .
Ils ont un fils unique qui lui même a eu quatre enfants.
Il y a quelques années, les grands parents ce sont occupé d'établir une donation en payant les frais.
Ils ont reparti les maisons de la façon suivante:
Les trois premiers petits enfants sont nu propriétaires d'une maison chacun, la quatrième maison est partagée entre leur fils et les quatre petits enfants. L'usufruit appartient aux grands parents et appartiendra donc à leur fils le jour de leur disparition.
Les terrains ont été donnés au dernier petit enfant ( seulement la nu propriété ).
Aujourd'hui, il ne reste que le grand père en vie, seulement il est hospitalisé chez lui et ses finances commencent à manquer. Une maison doit donc être vendue. Le frère aîné de mon mari souhaite que l'on vende la sienne. Mais derrière, il dit qu'il sera propriétaire sur l'héritage afin de récupérer l'argent de sa maison qui aura servi à assurer la fin de vie du grand père. Donc les autres héritiers devront eux donner une part de leur héritage pour rembourser leur frère aîné qui lui touchera du coup l'intégralité de son bien....
Est ce que ca fonctionne vraiment comme cela ? Je suis complétement perdu....
De plus apparemment le fait de vendre un bien casse la donation établie à la base .
Cela veut dire qu'il faudra partager les biens restants entre tous les héritiers ?
Merci d'avance se vos explications.
A voir également:
- Nu-propriété et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
1 réponse
Mais derrière, il dit qu'il sera propriétaire sur l'héritage afin de récupérer l'argent de sa maison qui aura servi à assurer la fin de vie du grand père.
Ce n'est pas ainsi que doit être appréhendée la question.
Le notaire répartira le produit de la vente entre lui et son père,usufruitier.
Il n'aura rien perdu puisque s'il n'a plus l'immeuble, il aura eu les fonds.
Il est donc exclu que soit remise en question les donations antérieures dont tous ont bénéficié.
Cela veut dire qu'il faudra partager les biens restants entre tous les héritiers ?
Au jour de la succession, ce beau-frère détiendra une créance contre elle dont il se fera rembourser sur les biens composant la succession, de le même façon qu'un autre créancier l'aurait fait-passif de succession-.
Elle sera comprise dans le partage.
Ainsi, l'ensemble des héritiers sera concerné et y contribuera.
Pour éviter cette prise en compte de la dette dans la liquidation de la succession, vous avez tous la possibilité de participer financièrement aux frais d'hospitalisation du grand-père.
Cette contribution étant assimilée à une pension alimentaire, obligation naturelle des descendants au profit d'un ascendant, est déductible chaque année des revenus de chaque contributeur.
Ce n'est pas ainsi que doit être appréhendée la question.
Le notaire répartira le produit de la vente entre lui et son père,usufruitier.
Il n'aura rien perdu puisque s'il n'a plus l'immeuble, il aura eu les fonds.
Il est donc exclu que soit remise en question les donations antérieures dont tous ont bénéficié.
Cela veut dire qu'il faudra partager les biens restants entre tous les héritiers ?
Au jour de la succession, ce beau-frère détiendra une créance contre elle dont il se fera rembourser sur les biens composant la succession, de le même façon qu'un autre créancier l'aurait fait-passif de succession-.
Elle sera comprise dans le partage.
Ainsi, l'ensemble des héritiers sera concerné et y contribuera.
Pour éviter cette prise en compte de la dette dans la liquidation de la succession, vous avez tous la possibilité de participer financièrement aux frais d'hospitalisation du grand-père.
Cette contribution étant assimilée à une pension alimentaire, obligation naturelle des descendants au profit d'un ascendant, est déductible chaque année des revenus de chaque contributeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...