Usufruit
Bonjour, peut on faire bloquer les liquidités d'un usufruit afin que la personne ne touche que les intérêts et comment faire d'avance merci de votre réponse
2 réponses
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comment faire d'avance
Il est préférable de partager de suite les avoirs liquides en comptes bancaires ou autres afin d'attribuer à chacun ce qui doit lui revenir.
En effet, une somme improductive d'intérêts reste néanmoins à la disposition de l'usufruitier pouvant ainsi opérer des prélèvements sur le capital à charge de le restituer ce qui se désigné par un "quasi-usufruit".
Il serait donc contraire aux règles de l'usufruit de bloquer systématiquement le compte pour préserver le capital.-
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@mobilhomel'on pouvait faire bloquer et que l'usufruitier disposait comme il voulait des intérêts
Avec le feu vert de la part du nu-propriétaire, évidemment.
Un usufruitier en "liberté surveillée" !
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merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...