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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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20 août 2016 à 06:59
20 août 2016 à 06:59
comment faire d'avance
Il est préférable de partager de suite les avoirs liquides en comptes bancaires ou autres afin d'attribuer à chacun ce qui doit lui revenir.
En effet, une somme improductive d'intérêts reste néanmoins à la disposition de l'usufruitier pouvant ainsi opérer des prélèvements sur le capital à charge de le restituer ce qui se désigné par un "quasi-usufruit".
Il serait donc contraire aux règles de l'usufruit de bloquer systématiquement le compte pour préserver le capital.
Il est préférable de partager de suite les avoirs liquides en comptes bancaires ou autres afin d'attribuer à chacun ce qui doit lui revenir.
En effet, une somme improductive d'intérêts reste néanmoins à la disposition de l'usufruitier pouvant ainsi opérer des prélèvements sur le capital à charge de le restituer ce qui se désigné par un "quasi-usufruit".
Il serait donc contraire aux règles de l'usufruit de bloquer systématiquement le compte pour préserver le capital.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2016 à 20:58
20 août 2016 à 23:23
Avec le feu vert de la part du nu-propriétaire, évidemment.
Un usufruitier en "liberté surveillée" !
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