Que doit on rentré dans la sucession
richardsuc
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Donc pour faire cout, ma mére est decedé en juin , et donc pour regler la sucession nous sommes aller voir un notaire .
Il y a un points qui nous semble etrange.
Mon pére a fait son arrangement de famille en 1980 . Il etait deja marie avec notre mere sans contract de mariage .Il a gardé tous les bien familliaux , une petite exploitation agricole.
Il a donc payer la part a ces fréres et soeurs avec l'argents du menage. Mon pere etait salarie et ma mére femme au foyer dons sans revenue pour le menage.
Notre notaire nous dis donc que puisque mon pere a payer les parts a ses freres et soeur avec de l'argent commun du menage , une parti des biens de l'arangement de famille de mon pére doit rentrédans la sucession de ma mere.
Est-ce normal et juste ?
Je vous remercit par avance de vous reponse.
Donc pour faire cout, ma mére est decedé en juin , et donc pour regler la sucession nous sommes aller voir un notaire .
Il y a un points qui nous semble etrange.
Mon pére a fait son arrangement de famille en 1980 . Il etait deja marie avec notre mere sans contract de mariage .Il a gardé tous les bien familliaux , une petite exploitation agricole.
Il a donc payer la part a ces fréres et soeurs avec l'argents du menage. Mon pere etait salarie et ma mére femme au foyer dons sans revenue pour le menage.
Notre notaire nous dis donc que puisque mon pere a payer les parts a ses freres et soeur avec de l'argent commun du menage , une parti des biens de l'arangement de famille de mon pére doit rentrédans la sucession de ma mere.
Est-ce normal et juste ?
Je vous remercit par avance de vous reponse.
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2 réponses
Est-ce normal et juste ?
Ce n'est pas ce que vous a dit le notaire.
L'argent utilisé par votre père pour acquérir les droits de sa fratrie a été puisé dans la communauté.
Les biens lui sont quand-même personnels.
Il est donc redevable de la somme utilisée et doit la rembourser à la communauté.
Contrairement à ce que vous écrivez, la communauté ne devient pas "propriétaire" d'une partie des biens de famille elle dispose d'une créance, ce qui est différent.
Cette récompense due à la communauté est normale.
Ce n'est pas ce que vous a dit le notaire.
L'argent utilisé par votre père pour acquérir les droits de sa fratrie a été puisé dans la communauté.
Les biens lui sont quand-même personnels.
Il est donc redevable de la somme utilisée et doit la rembourser à la communauté.
Contrairement à ce que vous écrivez, la communauté ne devient pas "propriétaire" d'une partie des biens de famille elle dispose d'une créance, ce qui est différent.
Cette récompense due à la communauté est normale.
Ce que vous appelez "arrangement" me semble être un partage qui a eu pour effet de mettre fin à une indivision. A la suite de ce partage, les biens familiaux (de la famille de votre père) sont devenus des biens propres de votre père.
Ce partage a eu un coût. Le paiement a été effectué par de l'argent de la communauté (du couple) pour des biens qui n'appartiennent qu'à Monsieur. Monsieur (votre père) doit donc rembourser à la communauté la moitié du coût du partage.
Ce "remboursement" se fait au jour de la dissolution de la communauté, lors de la succession. D'où la somme dont vous a fait part le notaire.
Ce partage a eu un coût. Le paiement a été effectué par de l'argent de la communauté (du couple) pour des biens qui n'appartiennent qu'à Monsieur. Monsieur (votre père) doit donc rembourser à la communauté la moitié du coût du partage.
Ce "remboursement" se fait au jour de la dissolution de la communauté, lors de la succession. D'où la somme dont vous a fait part le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...