Que doit on rentré dans la sucession
richardsuc
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20 août 2016 à 12:13
Gayomi - 20 août 2016 à 14:00
Gayomi - 20 août 2016 à 14:00
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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20 août 2016 à 13:48
20 août 2016 à 13:48
Est-ce normal et juste ?
Ce n'est pas ce que vous a dit le notaire.
L'argent utilisé par votre père pour acquérir les droits de sa fratrie a été puisé dans la communauté.
Les biens lui sont quand-même personnels.
Il est donc redevable de la somme utilisée et doit la rembourser à la communauté.
Contrairement à ce que vous écrivez, la communauté ne devient pas "propriétaire" d'une partie des biens de famille elle dispose d'une créance, ce qui est différent.
Cette récompense due à la communauté est normale.
Ce n'est pas ce que vous a dit le notaire.
L'argent utilisé par votre père pour acquérir les droits de sa fratrie a été puisé dans la communauté.
Les biens lui sont quand-même personnels.
Il est donc redevable de la somme utilisée et doit la rembourser à la communauté.
Contrairement à ce que vous écrivez, la communauté ne devient pas "propriétaire" d'une partie des biens de famille elle dispose d'une créance, ce qui est différent.
Cette récompense due à la communauté est normale.
Ce que vous appelez "arrangement" me semble être un partage qui a eu pour effet de mettre fin à une indivision. A la suite de ce partage, les biens familiaux (de la famille de votre père) sont devenus des biens propres de votre père.
Ce partage a eu un coût. Le paiement a été effectué par de l'argent de la communauté (du couple) pour des biens qui n'appartiennent qu'à Monsieur. Monsieur (votre père) doit donc rembourser à la communauté la moitié du coût du partage.
Ce "remboursement" se fait au jour de la dissolution de la communauté, lors de la succession. D'où la somme dont vous a fait part le notaire.
Ce partage a eu un coût. Le paiement a été effectué par de l'argent de la communauté (du couple) pour des biens qui n'appartiennent qu'à Monsieur. Monsieur (votre père) doit donc rembourser à la communauté la moitié du coût du partage.
Ce "remboursement" se fait au jour de la dissolution de la communauté, lors de la succession. D'où la somme dont vous a fait part le notaire.