Donations aux enfants par les 2 parents puis divorce des parents

Audreybg - 20 août 2016 à 19:15
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 20 août 2016 à 20:01
Bonjour,
Mes parents possèdent 2 maisons une société. Ils ont décidé de faire un don de leur vivant. Avec ma soeur nous sommes propriétaires à 45% chacune des parts de la société mon père conservant les 10 derniers. Nous sommes également propriétaires des 2 maisons mes parents gardant l'usufruit.
Ma mère suite à une infidélité souhaite divorcer. Ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens.
Elle a toujours travaillé pour mon père sans être déclarée et je ne veux pas qu'elle se retrouve sans rien.
Malgré la donation du vivant va t elle obtenir la moitié des parts de l'entreprise et la moitié des maisons?
Merci d'avance pour votre aide
Audrey
A voir également:

1 réponse

Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
20 août 2016 à 20:01
Avec ma soeur nous sommes propriétaires à 45% chacune des parts de la société mon père conservant les 10 derniers. ...
Malgré la donation du vivant va t elle obtenir la moitié des parts de l'entreprise et la moitié des maisons?

Si les parts sont détenues par votre père seul (bien propre), votre mère n'a aucun droits dessus.
0