Droits des héritiers
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Leelavadee
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'aimerais savoir dans le cadre d'une donation-partage (parents / enfants) dont la configuration est la suivante : le terrain appartient à la mère qui a procédé à la donation à ses enfants (1er et 2ème lits). Le père de son côté a également des enfants d'un premier lit : ont-ils le droit de réclamer leur part sachant que la donation à déjà été faite?
Merci de votre éclairage.
Cordialement,
Leelavadee
J'aimerais savoir dans le cadre d'une donation-partage (parents / enfants) dont la configuration est la suivante : le terrain appartient à la mère qui a procédé à la donation à ses enfants (1er et 2ème lits). Le père de son côté a également des enfants d'un premier lit : ont-ils le droit de réclamer leur part sachant que la donation à déjà été faite?
Merci de votre éclairage.
Cordialement,
Leelavadee
A voir également:
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1 réponse
ont-ils le droit de réclamer leur part sachant que la donation à déjà été faite?
S'il s'agit d'une donation-partage les 2 opérations se réalisent simultanément.
D'abord une donation globale à tous suivie du partage afin que chaque bénéficiaire détienne un (ou plusieurs) bien à son seul nom.
Votre question ne devrait pas se poser de devoir réclamer votre part.
S'il s'agit d'une donation-partage les 2 opérations se réalisent simultanément.
D'abord une donation globale à tous suivie du partage afin que chaque bénéficiaire détienne un (ou plusieurs) bien à son seul nom.
Votre question ne devrait pas se poser de devoir réclamer votre part.
J'espère avoir été un peu plus concise cette fois-ci.
Vous remerciant d'avance pour vos éclairages.
Cordialement,
Leelavadee
La réponse est négative.
Les enfants de votre père nés de ses 2 unions sont ses enfants au même titre, ce qui est une évidence.
Mais votre mère n'est que celle de son enfant né de son union avec votre père et également un enfant d'une précédente union.
Les autres n'ont aucun lien de parenté leur conférant la qualité d'ayant-droit à son égard.
Donc votre mère peut consentir donation à son enfant née de sa première union et celle de la seconde.
L'une vis à vis de l'autre sont des soeurs utérines, possédant un lien de sang.
Le fait qu'elles soient nées d'un père différente n'est pas un problème.
(Comprenez que le contexte est très particulier car ils ne fréquentent pas leur père et ne s'en sont jamais vraiment préoccupés mais ils attendent tout de même avec impatience leur héritage quel qu'il puisse être)
Je souligne un point particulier de votre précédent message par lequel vous écriviez :
"Le terrain appartenant à ma mère, elle a fait la donation entre ma soeur et moi".
S'agissant d'un bien "propre" appartenant uniquement à votre mère, je ne vois pas la raison pour laquelle elle aurait dû demander une quelconque autorisation à son conjoint.
Quelque chose ne va pas dans votre exposé liminaire.
Désolée je ne maîtrise pas bien le sujet donc je ne saurais pas mieux l'expliquer.