Envoi possession quand le légataire décède avant terme...

En effet, c'est une subtilité qui apparemment aboutit au même résultat.
Ce n'est pas cela, mais le contraire.
-si B était décédé avant A, le testament devenait caduc, puisque A n'avait pas prévu qu'en cas de prédécès de B, les légataires par substitution seraient C et D ;
-A étant décédé en premier lieu, les effets du testament se produisent,
-B recueille puis décédant C et D recueillent à leur tour mais en qualité d'héritiers réservataires de B et non de légataires par défaut de A..

Mais alors, du point de vue fiscal, comment cela se passe-t-il?
Facile.
-B n'ayant pas eu le temps de payer les droits de succession dont il était redevable en recueillant son legs selon le lien de parenté le reliant à A puisque il est décédé presque aussitôt après A,
-C et D,ses héritiers devront s'en acquitter à sa place, puis verser les leurs dans le cadre de la succession de B.dont le montant sera moindre puisqu'ils viennent en ligne directe avec abattement de 100000 € et après avoir inscrit au passif les droits qu'ils auront supportés à la place de leur père dans la succession de A.

Ce n'est pas tout simple
Tout est relatif.
Néanmoins le sujet était très intéressant au lieu de lire les éternels tiraillements entre les uns et les autres pour des queues de cerises.

Un grand merci à "Condorcet" et Gasc" pour toutes vos réponses claires et précises.

A présent, je comprends que le plus important et décisif est que l'Acte de notoriété, qui établit donc la dévolution sudccessorale,ait été établi et signé pour le décès de A avant que B ne décède. Je croyais (par erreur) que c'était "l'envoi en possession" qui déterminait à qui le legs revenait, mais en fait, dans ce cas précis où B décède après A, l'envoi en possession n'est qu'une "formalité" (coûteuse et relativement longue...) pour déterminer l'authenticité du testament (puisque olographe). Est-ce bien ainsi?

Je croyais (par erreur) que c'était "l'envoi en possession" qui déterminait à qui le legs revenait
L'envoi en possession est une opération soumise au contrôle du Juge tant sur la régularité du testament que sur l'absence d'héritiers réservataires.

Dans les faits, le décès du testateur entraîne la transmission du legs au légataire, comme une succession ab intestat (sans testament) revient de suite aux héritiers légaux désignés par le Code Civil.
A eux d'y renoncer s'ils n'en veulent pas.

Est-ce bien ainsi?
Vous n'êtes pas au bout de vos peines.
Cela ne fait que commencer.
Le plus long sera d'attendre le résultat de la demande d'envoi en possession..
Le temps nécessaire pour statuer n'est pas long puisque l'avocat apporte au Juge tous les éléments d'appréciation sur un plateau.

L'éternel problème reste l'encombrement des tribunaux.
Et dans la magistrature, les 35 heures resteront un doux rêve et jamais une réalité, leur régime serait plus proche des 50 h. de travail hebdomadaire.

Sur le plan notarial, c'est presque du classique.
Autre problème, la fiscalité et les délais à respecter, ce qui n'est pas toujours facile surtout si peu de liquidités ne se trouvent dans la succession.

Alors, je vais donc devoir m'armer de courage, de patience et de constance....

Merci pour vos réponses sur ce blog intéressant où je risque peut-être de revenir si je suis encore en doute de quelque chose dans le déroulement "technique"juridique de la succession.

Bon weekend à tous!