Bonjour,
Puis je faire appel uniquement sur un terrain sans remettre en cause le jugement d un deuxième terrain qui m a donné satisfaction? Ce jugement résulte d une mésentente familiale.Merci de votre réponse.
D'une manière plus générale, soit on accepte un jugement soit on fait appel. Mais on peut peut pas accepter une partie du jugement seulement. C'est tout ou rien.