Sujet Précédent Sujet Suivant

Faire appel

calina - 20 août 2016 à 09:11
 calina - 20 août 2016 à 19:55
Bonjour,
Puis je faire appel uniquement sur un terrain sans remettre en cause le jugement d un deuxième terrain qui m a donné satisfaction? Ce jugement résulte d une mésentente familiale.Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
20 août 2016 à 14:20
D'une manière plus générale, soit on accepte un jugement soit on fait appel. Mais on peut peut pas accepter une partie du jugement seulement. C'est tout ou rien.
0
Réponse 2 / 2
calina
20 août 2016 à 19:55
merci
0

Discussions similaires

appel diffamatoire au 119
askaleh -
askaleh -

2 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses
Appel-RO signification
fabienne.htl -
fabienne.htl -

4 réponses