Leg d'une maison à une oeuvre caritative

tinayti Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 - 19 août 2016 à 15:28
tinayti Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 - 19 août 2016 à 17:05
Bonjour.
Mon père, âgé de 90 ans a l'intention de léguer sa maison secondaire à une œuvre de bienfaisance. Cela lui est-il possible, sachant que sa femme(notre mère) et ses trois enfants (mes 2 frères et moi-même) vivent toujours.
D'autre part, peut-il faire des chèques ou une donation à une personne étrangère (soit disant "ami").
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
19 août 2016 à 15:46
léguer sa maison secondaire à une œuvre de bienfaisance. Cela lui est-il possible, sachant que sa femme(notre mère) et ses trois enfants (mes 2 frères et moi-même) vivent toujours.

Bien sur,

Par contre au jour de son décès si ses avoirs ne permettent pas de satisfaire à la réserve légale, une action en réduction de ce legs devra être intentée.

peut-il faire des chèques ou une donation à une personne étrangère (soit disant "ami").

Oui, toute personne peut disposer de ses biens à sa guise (sauf celles placées sous un régime de protection des majeurs) En cas de trop grande prodigalité, il serait peut être opportun d'envisager une telle mesure.
tinayti Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016
19 août 2016 à 17:05
Bonjour et merci pour ces précisions. J'aimerais toutefois savoir si les chèques et donations faites à cette personne étrangère ou œuvre seront taxées par la suite et à quel moment elles peuvent intervenir dans le calcul de la succession pour savoir si elles satisfont à la réserve légale.
Merci d'avance!
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