Leg d'une maison à une oeuvre caritative
tinayti
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Bonjour.
Mon père, âgé de 90 ans a l'intention de léguer sa maison secondaire à une œuvre de bienfaisance. Cela lui est-il possible, sachant que sa femme(notre mère) et ses trois enfants (mes 2 frères et moi-même) vivent toujours.
D'autre part, peut-il faire des chèques ou une donation à une personne étrangère (soit disant "ami").
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Mon père, âgé de 90 ans a l'intention de léguer sa maison secondaire à une œuvre de bienfaisance. Cela lui est-il possible, sachant que sa femme(notre mère) et ses trois enfants (mes 2 frères et moi-même) vivent toujours.
D'autre part, peut-il faire des chèques ou une donation à une personne étrangère (soit disant "ami").
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
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1 réponse
léguer sa maison secondaire à une œuvre de bienfaisance. Cela lui est-il possible, sachant que sa femme(notre mère) et ses trois enfants (mes 2 frères et moi-même) vivent toujours.
Bien sur,
Par contre au jour de son décès si ses avoirs ne permettent pas de satisfaire à la réserve légale, une action en réduction de ce legs devra être intentée.
peut-il faire des chèques ou une donation à une personne étrangère (soit disant "ami").
Oui, toute personne peut disposer de ses biens à sa guise (sauf celles placées sous un régime de protection des majeurs) En cas de trop grande prodigalité, il serait peut être opportun d'envisager une telle mesure.
Bien sur,
Par contre au jour de son décès si ses avoirs ne permettent pas de satisfaire à la réserve légale, une action en réduction de ce legs devra être intentée.
peut-il faire des chèques ou une donation à une personne étrangère (soit disant "ami").
Oui, toute personne peut disposer de ses biens à sa guise (sauf celles placées sous un régime de protection des majeurs) En cas de trop grande prodigalité, il serait peut être opportun d'envisager une telle mesure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance!