Litige succession assurance vie
jancliff
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Leroy -
Leroy -
Bonjour, Je voudrai avoir un renseignement au sujet d'un contrat que mon défunt père a fait.Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assurance vie seulement ma soeur profite de la fin de la succession(vente de la maison et factures que j'ai réglé)pour demander au notaire de mettre dans le partage final la somme de l'assurance vie qui lui permettrai de récupérer 10000 euros.Le notaire a suivi ses souhaits et a fait le partage avec l'assurance.Refusant de signer le dit calcul ma soeur a demandé à un expert juridique qui lui a dit qu'elle pouvait entamer des poursuite chez un juge et ce sera lui qui tranchera.De mon côté ma protection juridique dit que ma soeur n'a rien a avoir de l'assurance vie et que le notaire n'a pas à garder l'argent qui est chez lui demuis fin juin,nous perdons les intérêts et lui n'a pas à suivre les souhaits de ma soeur,je voudrai avoir votre aide là-dessus et savoir si vraiment ma soeur peut récupérer de l'argent sur l'assurance vie que mon père ne voulait rien lui donner suite à une grosse querelle avec celle-ci.Je me sens impuissante et beaucoup de personnes de mon entourage à qui s'est arrivée me sutienne qu'elle n'a le droit à rien côté assurance.
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Pour compléter et parce que c'est jour de bonté... :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
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Rappelez donc au notaire ces deux articles du Code des Assurances.
Cordialement.
Sauf si les primes versées sont "manifestement exagérées" ou si l'assuré a utilisé l'assurance-vie pour volontairement organiser son insolvabilité, vous n'avez absolument rien à craindre.
Cordialement.
Je suis exactement dans le même cas que vous.
A ce jour, ou en êtes vous avec votre sœur.
Merci de me repondre.
Bien cordialement.