Litige succession assurance vie

jancliff - 8 janv. 2011 à 18:10
 Leroy - 22 août 2016 à 17:08
Bonjour, Je voudrai avoir un renseignement au sujet d'un contrat que mon défunt père a fait.Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assurance vie seulement ma soeur profite de la fin de la succession(vente de la maison et factures que j'ai réglé)pour demander au notaire de mettre dans le partage final la somme de l'assurance vie qui lui permettrai de récupérer 10000 euros.Le notaire a suivi ses souhaits et a fait le partage avec l'assurance.Refusant de signer le dit calcul ma soeur a demandé à un expert juridique qui lui a dit qu'elle pouvait entamer des poursuite chez un juge et ce sera lui qui tranchera.De mon côté ma protection juridique dit que ma soeur n'a rien a avoir de l'assurance vie et que le notaire n'a pas à garder l'argent qui est chez lui demuis fin juin,nous perdons les intérêts et lui n'a pas à suivre les souhaits de ma soeur,je voudrai avoir votre aide là-dessus et savoir si vraiment ma soeur peut récupérer de l'argent sur l'assurance vie que mon père ne voulait rien lui donner suite à une grosse querelle avec celle-ci.Je me sens impuissante et beaucoup de personnes de mon entourage à qui s'est arrivée me sutienne qu'elle n'a le droit à rien côté assurance.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 janv. 2011 à 18:15
Le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie désigné est le seul à pouvoir prétendre le versement de la prime.
Cette assurance-vie se situant "hors succession n'a pas à être incluse dans la masse successorale à partager.
Vous pouvez et devez la récupérer intégralement.
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Pourquoi le notaire joue le jeu et bloque le partage final,normalement il doit savoir ce qui est convenu d'après la loi,le souci est certainement qu'il est manipulé par ma soeur et je crois que la plus sage décision pour ma part est de prendre un avocat.La somme m'a été versée en totalité par l'assurance de mon père.Pourquoi faut il attendre plus d'un an pour qu"elle se manifeste et qu"elle fasse autant de problèmes?
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Bonsoir,
Pour compléter et parce que c'est jour de bonté... :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Rappelez donc au notaire ces deux articles du Code des Assurances.
Cordialement.
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Je voudrai vous remercier pour votre aide et si toutefois il y a poursuite juridique est-ce que vous pensez que je gagnerai?
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Bonsoir,
Sauf si les primes versées sont "manifestement exagérées" ou si l'assuré a utilisé l'assurance-vie pour volontairement organiser son insolvabilité, vous n'avez absolument rien à craindre.
Cordialement.
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Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous.
A ce jour, ou en êtes vous avec votre sœur.
Merci de me repondre.
Bien cordialement.
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