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condorcet
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8 janv. 2011 à 18:15
8 janv. 2011 à 18:15
Le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie désigné est le seul à pouvoir prétendre le versement de la prime.
Cette assurance-vie se situant "hors succession n'a pas à être incluse dans la masse successorale à partager.
Vous pouvez et devez la récupérer intégralement.
Cette assurance-vie se situant "hors succession n'a pas à être incluse dans la masse successorale à partager.
Vous pouvez et devez la récupérer intégralement.
8 janv. 2011 à 18:24
8 janv. 2011 à 18:25
Pour compléter et parce que c'est jour de bonté... :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Rappelez donc au notaire ces deux articles du Code des Assurances.
Cordialement.
Modifié par jancliff le 8/01/2011 à 19:00
9 janv. 2011 à 18:17
Sauf si les primes versées sont "manifestement exagérées" ou si l'assuré a utilisé l'assurance-vie pour volontairement organiser son insolvabilité, vous n'avez absolument rien à craindre.
Cordialement.
22 août 2016 à 17:08
Je suis exactement dans le même cas que vous.
A ce jour, ou en êtes vous avec votre sœur.
Merci de me repondre.
Bien cordialement.